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CHAPITRE 3 - QUEL

ÉCOSYSTÈME À L'ÈRE DU NUMÉRIQUE ?

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privilégiées des cyberattaques. Cette division comporte également une cellule d'information du public,
axée sur l'identification des nouveaux modes opératoires (diffusion d'alertes en ligne, campagnes de
sensibilisation aux dangers de l'Internet) et les bonnes pratiques permettant de minimiser les risques
d'attaque.
88. L'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la
communication (OCLCTIC) - L'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies
de l'information et de la communication comprend quatre sections :
- une section de l'Internet composée de la plateforme d'harmonisation, de recoupement et d'orientation des signalements - « PHAROS » - dédiée au traitement des contenus illicites de l'Internet
qui accueille un centre de traitement (ou plateforme) des escroqueries en ligne chargé du recueil
des plaintes en ligne, de leur recoupement et de leur exploitation. Cette section comprend également, un « bureau de l'Internet » chargé de centraliser au bénéfice des enquêteurs, les informations utiles pour faciliter les échanges opérationnels avec les fournisseurs d'accès à Internet ;
- une section opérationnelle, chargée de la répression des infractions liées aux atteintes aux
systèmes de traitement automatisé de données (le piratage), des fraudes aux opérateurs de
communications électroniques (escroqueries aux SMS et numéros d'appel surtaxés, des piratages
des systèmes d'exploitation des smartphones et des standards téléphoniques), des escroqueries
commises sur Internet et des atteintes aux systèmes de paiement ;
- une section d'assistance technique, de recherche et de développement ;
- une section des relations internationales comprenant une cellule de coopération internationale,
une documentation opérationnelle et un bureau de synthèses et d'analyses.
89. La Brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information (BEFTI) - La BEFTI
est un service opérationnel d'une trentaine de policiers qui dépend de la Préfecture de police de
Paris, spécialisé dans les enquêtes en milieu informatique. Elle assiste tous les services enquêteurs qui
la sollicitent dès lors qu'ils sont confrontés au numérique et assure une mission de formation et de
sensibilisation à la sécurité auprès des autres services de Police, des entreprises et diverses institutions.
La BEFTI est compétente sur Paris et les trois départements limitrophes (92, 93 et 94). Toutefois avec
l'accord des autorités judiciaires, cette compétence peut être étendue à l'ensemble du territoire
national.
La BEFTI intervient principalement dans les affaires relatives à la propriété intellectuelle portant
atteinte aux systèmes de communication tels le piratage informatique, les intrusions dans les ordinateurs ou les réseaux mais également dans certains délits spécifiques comme la contrefaçon de logiciels
ou de bases de données, les infractions aux fichiers nominatifs, les fraudes téléphoniques ou aux
chaînes à péage. Elle n'enquête pas sur les infractions traditionnelles commises sur lnternet, hormis le
cas où le mode opératoire est particulièrement technique ou inédit.

B. Au niveau de la gendarmerie nationale
90. Service spécialisé de recherches judiciaires et de documentation (STRJD) - Ce service assure la
surveillance du réseau en recherchant les infractions portant atteinte aux personnes et aux biens et
relatives à la transmission de données à caractère illicite sur Internet (sites, les Internet Relay Chat, les
newsgroups, les réseaux d'échanges communautaires, le peer to peer).
Le département informatique et électronique de l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie
nationale (IRCGN) collecte et classe dans une base de données toutes les images (à ce jour plus de
470 000) et vidéos saisies au cours des enquêtes judiciaires, assiste les enquêteurs lors de saisies
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