Hors collection - Quels droits face aux innovations numériques ? - 1re - 56

QUELS

DROITS FACE AUX INNOVATIONS NUMÉRIQUES

importantes et effectue des rapprochements judiciaires d'initiative ou à la demande des unités. La
gendarmerie a mis en place une formation spécifique dans le domaine des nouvelles technologies au
profit d'enquêteurs spécialisés.
91. Des officiers de police judiciaire spécialisés - La Police et la Gendarmerie nationale ont toutes
deux mis en place un réseau territorial d'enquêteurs spécialisés en cybercriminalité répartis par zones
de compétence. Les Investigateurs en cybercriminalité (ICC/Police) et les N-TECH (Gendarmerie)
sont présents dans les services territoriaux des régions. Il existe aussi depuis novembre 2019 un pôle
national de lutte contre les cybermenaces qui est chargé de structurer, dynamiser et piloter le plan
d'action de la gendarmerie nationale dans le domaine cyber. Face aux enjeux et à l'accélération des
menaces dont sont aujourd'hui victimes les entreprises, les particuliers et les collectivités locales, la
gendarmerie nationale souhaite par ce biais piloter et renforcer ses actions et dispositifs. Le pôle vient
également en appui du dispositif CYBERGEND, le réseau d'enquêteurs spécialisés en technologie
numérique de la gendarmerie, et de son action à travers le territoire.

C. Europol dans les opérations internationales
92. EC3 - Au niveau d'Europol a été créée une plateforme européenne de lutte contre la cybercriminalité (EC3) qui met en place des équipes d'enquêtes, étudie des phénomènes spécifiques en matière
de cybercriminalité et procède à des échanges d'informations opérationnelles dans les enquêtes en
cours. La lutte contre les menaces représentées par les escroqueries par téléphone et d'autres types de
fraude par ingénierie sociale a été à l'ordre du jour d'une réunion Interpol sur la criminalité financière.
La 7e réunion du Groupe de travail Interpol sur la lutte contre la criminalité financière transnationale
a rassemblé des experts afin d'échanger sur les moyens de lutte, à l'échelle mondiale, contre divers
types d'escroquerie utilisés par les réseaux criminels pour soutirer de l'argent aux victimes.

D. Les douanes
93. La cellule de recueil de la preuve informatique (CRPI) - Les services des douanes ont une expertise en matière de recherche de preuves et d'enquêtes dans le champ numérique qui mérite d'être
décrite, au travers des compétences plus particulières. La cellule de recueil de la preuve informatique
(CRPI) est le service d'assistance technique opérationnelle de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) dédié à la saisie et récupération de données dématérialisées et à leur analyse technique. Elle est constituée de spécialistes comme des informaticiens, des électroniciens et ingénieurs, formés aux opérations de recueil de la preuve numérique.
Ce service spécialisé de la douane réalise la saisie, la copie et l'analyse de tout support informatique et
électronique, y compris les téléphones portables, et de tout type de données distantes. Il utilise des
logiciels et matériels spécialisés et se conforme à l'état de l'art ainsi qu'aux bonnes pratiques reconnues
dans le domaine de la saisie et l'analyse forensique : utilisation de bloqueurs en écriture pour protéger
des supports contre l'altération, calcul de signature électronique des supports ou des données, etc. La
CRPI peut également intervenir dans un cadre judiciaire comme service spécialisé : ses agents sont
alors des personnes qualifiées ou des experts. La cellule assiste en particulier les agents des douanes
habilités à réaliser des enquêtes judiciaires ou les magistrats les ayant saisis en procédant à toute
tâche relevant de sa compétence, de l'assistance à perquisition ou à garde à vue, à la réalisation de
copies de travail et de l'extraction simple de données à l'expertise informatique.
94. La cellule Cyberdouane - Un service d'enquête spécialisé, Cyberdouane, a par ailleurs été institué
au sein de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) afin de

Hors collection - Quels droits face aux innovations numériques ? - 1re

Table des matières de la publication Hors collection - Quels droits face aux innovations numériques ? - 1re