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CHAPITRE 3 - QUEL

ÉCOSYSTÈME À L'ÈRE DU NUMÉRIQUE ?

59

pour prendre la main sur l'ordinateur de son interlocuteur afin d'effectuer de prétendues opérations de maintenance.

§5. Les acteurs de la régulation financière face au numérique
A. Tracfin
99. Une cellule de renseignement financier - Tracfin18, est un service de renseignement placé sous
l'autorité du Ministère de l'Action et des Comptes publics. Il concourt au développement d'une
économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d'argent et le
financement du terrorisme. Le Service est chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de
soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer. Tracfin n'est cependant
pas habilité à recevoir et traiter les informations transmises par des particuliers. Il convient de signaler
notamment le département des enquêtes qui regroupe cinq divisions qui assurent les investigations
approfondies nécessaires au traitement des affaires le justifiant, sur l'ensemble des typologies de
blanchiment. Au sein de ce département, chaque division comprend une cellule spécialisée : secteur
des jeux, circuits financiers non-bancarisés, prédation économique et financière, montages juridiques
complexes et cybercriminalité financière. Face à l'ampleur prise par le numérique, Tracfin axe
notamment ses actions sur la traçabilité et la transparence des fonds destinés aux organisations à but
non lucratif et aux œuvres caritatives, la prévention du risque de détournement des nouveaux
instruments financiers comme les cryptoactifs19 et travaille ainsi en collaboration avec le secteur
privé, en particulier l'industrie du numérique, pour lutter contre les financements illicites.
Tracfin a créé en 2018 dans un souci d'efficacité renforcée une cellule d'enquête composée d'agents
spécialisés en cybercriminalité financière. Cette équipe a développé des compétences pour tracer les
transactions financières effectuées sur la blockchain et identifier les flux financiers résultant d'opérations délictueuses commises sur le deep20 ou le dark web21. Il existe aussi une étroite coopération avec
les homologues de Tracfin à l'étranger et le partage de pratiques d'investigation entre services
d'enquête spécialisés (douane, police, gendarmerie).
Dans ce contexte de transformations technologiques, l'identification des personnes physiques ou
morales impliquées dans des infractions relevant de la cybercriminalité est fondamentale. La
recherche, par le secteur bancaire, d'une fluidification des expériences reposant sur des solutions
exclusivement numériques et le degré d'exposition élevé de ces dernières aux risques de fraude et
d'usurpations d'identité renforcent la nécessité d'exercer une vigilance accrue sur l'étude des entrées
en relation à distance.

B. L'autorité des marchés financiers (AMF)
100. L'Autorité des marchés financiers (AMF) - Autorité publique indépendante, l'AMF régule les
acteurs et produits de la place financière française. Elle réglemente, autorise, surveille, contrôle et,
lorsque c'est nécessaire, enquête et sanctionne. Elle veille également à la bonne information des investisseurs et les accompagne, en cas de besoin, grâce à son dispositif de médiation.
18.
19.
20.
21.

https://www.economie.gouv.fr/tracfin
https://www.economie.gouv.fr/files/web_RAA_tracfin-2018.pdf
Le deep web ou « web profond » en français correspond à la partie du web non indexée par les moteurs de recherche.
Voir le dossier, « Le dark web. La face cachée d'internet », D. IP/IT 2017, p. 70 et s.


https://www.economie.gouv.fr/tracfin https://www.economie.gouv.fr/files/web_RAA_tracfin-2018.pdf

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