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QUELS
DROITS FACE AUX INNOVATIONS NUMÉRIQUES
117. Juste rémunération des auteurs et artistes interprètes ou exécutants dans le cadre des contrats
d'exploitation - Comme le rappelle cette directive de 2019, la rémunération des auteurs et des artistes
interprètes ou exécutants dans le cadre des contrats d'exploitation doit être « appropriée et proportionnelle à la valeur économique réelle ou potentielle des droits octroyés sous licence ou transférés
compte tenu des circonstances de l'espèce, telles que les pratiques du marché ou l'exploitation réelle
de l'œuvre... ».
Les États membres doivent veiller à mettre en œuvre ce principe (art. 18.1) et peuvent pour ce faire
avoir recours aux différents mécanismes pouvant satisfaire le principe de liberté contractuelle et le
juste équilibre des droits et intérêts (art. 18.2). Une obligation de transparence à l'égard des auteurs
est prévue à l'article 19, tandis que les articles 20, 21 et 22 prévoient les mécanismes d'adaptation des
contrats, une procédure extra- judiciaire de règlement des litiges et un droit de révocation en cas de
non-exploitation de l'œuvre.
La directive précise en son article 23 que les articles 18 à 22 ne s'appliquent pas aux programmes
d'ordinateur au sens de l'article 2 de la directive 2009/24 relatif à la qualité d'auteur du programme.
Les États membres disposent désormais de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la directive
pour la transposer dans leur droit interne, soit jusqu'au 7 juin 2021. En France, une partie de la directive relative à la création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse est déjà en cours
de transposition et l'ensemble du texte devrait être intégré à la loi sur l'audiovisuel, prévue pour le
deuxième semestre 2020.
B. Le numérique au service de l'art
118. Ambivalence du numérique dans le domaine de l'art - Si comme le démontrent les débats relatifs à la mise en œuvre de la directive sur les droits d'auteur, l'émergence des plateformes a eu pour
effet de bouleverser le droit d'auteur, il apparaît également que le numérique peut très bien s'allier à
l'art et les exemples se multiplient.
Le numérique peut évidemment être source de création. Par exemple le Net.art s'est imposé très largement en France et à l'international où il désigne des créations interactives. L'originalité du numérique
tient au fait qu'il propose non seulement un support mais aussi un outil et un environnement créatif.
Citons, les œuvres de Paolo Cirio - artiste, hacker et activiste - qui constituent par exemple une
critique de l'utilisation des technologies digitales, lorsque celles-ci se développent hors de tout
contrôle. Son œuvre « Face to Facebook (2011) procède du vol d'un million de profils d'utilisateurs
Facebook et de leur traitement par un logiciel de reconnaissance faciale, à partir duquel une sélection
de 250 000 profils est publiée sur un site de rencontre fabriqué sur mesure - chaque profil étant trié
selon les caractéristiques d'expression du visage. Face à l'omniprésence des médias sociaux, ce détournement de données est une mise en garde à grande échelle face aux risques de partage d'informations
personnelles sensibles.
Le numérique peut aussi permettre aux artistes de, quelque sorte, s'auto-produire directement sans
intermédiaires classiques, ce qui peut permettre de se faire connaître à moindre coût.
119. IA et art - Les chercheurs de l'université de Rutgers et de l'Atelier de restauration et de
recherche sur la peinture (Pays-Bas) se sont penchés sur la question de la contrefaçon21. Un logiciel
21. https://siecledigital.fr/2017/11/22/ia-capable-detecter-contrefacons/
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