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CHAPITRE 9 - La responsabilité civile : dommage et lien de causalité
couvert de préjudice moral, la jurisprudence s'arroge le droit d'infliger une peine privée afin de contourner le principe
de réparation intégrale qui ne tient pas suffisamment compte de la gravité de la faute (par exemple, Wester-Ouisse V.,
« Le préjudice moral des personnes morales », JCP G 2003, I, nº 26, p. 145), ce que le doyen Carbonnier n'excluait pas,
lorsqu'il déclarait qu'il serait « injuste que la faute du responsable n'eût pas de sanction » et que les dommagesintérêts ont également une fonction de « peine privée, d'amende privée, qui, au lieu de profiter à l'État, comme
l'amende du droit pénal, profite à la victime » (Droit civil, t. II Les obligations, Vol. 2, 2004, PUF, Thémis, nº 1122).

Pour aller plus loin
* Cass. com., 12 juin 1956 : subit une atteinte à l'honneur et à la considération une société française fabriquant des
pianos, du fait des allégations d'une journaliste laissant entendre que ceux-ci sont de fabrication coréenne.
* Cass. crim., 27 nov. 1996, nº 96-80223 : l'action civile est « ouverte à tous ceux qui ont, personnellement souffert du
dommage, matériel ou moral, découlant des faits, sans exclure les personnes morales ».
* Cass. 1re civ., 17 mars 2016, nº 15-14072 : la Cour de cassation refuse de reconnaître l'atteinte à la vie privée dont
aurait été victime une personne morale car « seules les personnes physiques peuvent se prévaloir d'une atteinte à la vie
privée au sens de l'article 9 du Code civil ».

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