Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 126

L'ESSENTIEL

124

DES GRANDS ARRÊTS DU DROIT DES OBLIGATIONS

3 Cass. crim., 25 sept. 2012, nº 10-82938 (Préjudice écologique)
Les moyens étant réunis ;
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a,
sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et a ainsi justifié
l'allocation des indemnités propres à réparer le préjudice écologique, consistant en l'atteinte directe ou indirecte portée à
l'environnement et découlant de l'infraction ;

■ Faits
Alors qu'il effectuait, chargé d'une cargaison de fioul lourd, un voyage de Dunkerque à Livourne (Italie), le navireciterne Erika, battant pavillon maltais, a subi, pendant sa traversée par gros temps du golfe de Gascogne, une défaillance de sa structure ayant provoqué le naufrage du navire. À la suite de cet accident de mer, une partie importante
de la cargaison et des soutes du navire s'est répandue dans l'océan. Les différents intervenants dans la chaîne du
transport maritime et certains de leurs mandataires sont renvoyés devant le tribunal correctionnel, pour pollution des
eaux ou voies navigables françaises le long du littoral atlantique. Sur l'action civile, la cour d'appel a accepté d'allouer
à plusieurs parties civiles, notamment des communes du littoral atlantique, des indemnités au titre du préjudice écologique ou environnemental.

■ Portée
L'arrêt Erika est célèbre pour avoir pour la première fois admis la réparation du préjudice écologique et en avoir dressé
les contours. La Cour de cassation a décidé que l'ensemble des intervenants à l'acte de transport poursuivis devant le
juge pénal avaient commis une faute de témérité, ce qui justifiait la mise en œuvre de leur responsabilité civile en
réparation de l'ensemble des catégories de dommages retenus par la cour d'appel, sur le fondement de la Convention
internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Elle a
par conséquent notamment considéré que la cour d'appel avait justifié l'allocation des indemnités propres à réparer le
préjudice écologique.
La Cour de cassation définit le préjudice écologique comme « l'atteinte directe ou indirecte portée à l'environnement
et découlant de l'infraction ». Il se distingue du dommage collectif qui est celui qui affecte une collectivité, c'est-à-dire
toute une catégorie de personnes. Le préjudice écologique se distingue du préjudice collectif en ce qu'il lèse la
communauté dans son ensemble en affectant directement l'environnement envisagé comme un patrimoine commun.
« L'intérêt de la nature se distingue de l'intérêt collectif des associations (préjudice moral des associations et parfois
financier) et de l'intérêt individuel des personnes victimes de ces atteintes à l'environnement » (Mekki M., « La réparation du préjudice écologique pur : pied de nez ou faux-nez ? », Gaz. Pal. 2016, nº 34, p. 26). Dans l'arrêt rendu par la
cour d'appel de Paris le 30 mars 2010 dans la même affaire Erika, la cour avait défini le préjudice écologique avec une
précision notable comme « toute atteinte non négligeable à l'environnement naturel, à savoir, notamment, à l'air,
l'atmosphère, l'eau, les sols, les terres, les paysages, les sites naturels, la biodiversité et l'interaction entre ces
éléments, qui est sans répercussions sur un intérêt humain particulier mais affecte un intérêt collectif légitime » et
l'avait qualifié de « préjudice objectif autonome ».



Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e

Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 2
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 3
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 4
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 9
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 10
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 11
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 12
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 13
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 14
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 15
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 16
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 17
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 20
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 21
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 22
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 23
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 24
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 25
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 26
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 27
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 28
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 29
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 30
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 31
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 32
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 33
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 34
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 35
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 36
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 37
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 38
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 39
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 40
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 41
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 42
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 43
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 44
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 45
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 46
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 47
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 48
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 49
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 50
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 51
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 52
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 53
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 54
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 55
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 56
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 57
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 58
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 59
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 60
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 61
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 62
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 63
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 64
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 65
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 66
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 67
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 68
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 69
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 70
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 71
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 72
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 73
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 74
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 75
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 76
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 77
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 78
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 79
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 80
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 81
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 82
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 83
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 84
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 85
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 86
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 87
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 88
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 89
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 90
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 91
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 92
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 93
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 94
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 95
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 96
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 97
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 98
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 99
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 100
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 101
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 102
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 103
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 104
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 105
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 106
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 107
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 108
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 109
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 110
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 111
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 112
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 113
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 114
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 115
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 116
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 117
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 118
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 119
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 120
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 121
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 122
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 123
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 124
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 125
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 126
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 127
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 128
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 129
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 130
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 131
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 132
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 133
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 134
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 135
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 136
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 137
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 138
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 139
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 140
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 141
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 142
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 143
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 144
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 145
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 146
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 147
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 148
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 149
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 150
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 151
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 152
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 153
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 154
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 155
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 156
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 157
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 158
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 159
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 160
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 161
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 162
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 163
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 164
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 165
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 166
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 167
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 168
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 169
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 170
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 171
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 172
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 173
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 174
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 175
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 176
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 177
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 178
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 179
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 180
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 181
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 182
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 183
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 184
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 185
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 186
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 187
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 188
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 189
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 190
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 191
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 192
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 193
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 194
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 195
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 196
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 197
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 198
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 199
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 200
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09167-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09216-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09238-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09217-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09165-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07145-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09236-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09219-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09176-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09237-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09169-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-10956-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09234-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09187-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09179-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09180-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09163-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09224-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09235-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07463-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07482-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09168-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09220-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09228-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09178-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09186-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09177-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09246-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09244-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09242-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09243-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09232-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09230-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09229-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09185-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09184-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09231-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09233-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07481-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09171-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09175-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09223-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09245-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09182-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09173-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07079-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09248-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09227-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09183-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09188-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09166-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06756-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09181-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06910-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-08865-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09798-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-08866-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09172-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09247-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09221-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07614-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09222-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09164-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07462-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09062-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09061-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09054-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09055-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09039-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07629-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07144-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06908-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07460-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07459-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07714-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07461-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06987-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06909-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07473-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07720-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07682-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06911-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07080-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07616-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07395-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05603-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06883-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07123-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06730-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07138-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06993-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06861-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06897-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06900-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06858-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06859-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06892-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06895-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06979-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05276-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06491-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06856-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06996-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05405-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06882-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06878-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05460-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06349-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06355-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06736-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06739-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06733-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06772-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05465-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05388-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06357-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05442-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06468-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06394-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06375-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05606-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04561-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03935-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06391-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06369-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06063-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05437-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06548-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04508-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05592-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05407-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05395-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05416-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05461-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05420-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06085-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05590-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06062-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04023-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04877-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05261-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05265-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05253-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05259-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04876-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04661-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05295-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/AmphiLMD_Cours-de-droit-general-des-societes
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/AmphiLMD_Cours-de-droit-constitutionnel
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04789-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04787-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04788-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04054-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05278-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04639-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04517-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04502-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04089-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04500-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04179-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03836-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03207-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03868-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03827-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03025-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03028-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02047-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03146-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02531-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02530-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01868-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02290-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01512-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01422-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01481-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01621-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01412-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01449-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01448-9
https://www.nxtbookmedia.com