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CHAPITRE 9 - La responsabilité civile : dommage et lien de causalité
contractée dans plusieurs établissements de santé, il appartient à chacun de ceux dont la responsabilité est recherchée
d'établir qu'il n'est pas à l'origine de cette contamination » (Cass. 1re civ., 28 janv. 2010, nº 08-20571). La Cour de
cassation impose là encore un renversement de la charge de la preuve au profit de la victime, qui conduit à la
condamnation in solidum des établissements de santé dans laquelle l'infection nosocomiale est susceptible d'avoir été
contractée. L'article 1240 du Code civil tel qu'il est proposé dans le projet de réforme de la responsabilité civile
confirme cette jurisprudence ; il dispose dans son premier alinéa que « Lorsqu'un dommage corporel est causé par une
personne indéterminée parmi des personnes identifiées agissant de concert ou exerçant une activité similaire, chacune
en répond pour le tout, sauf à démontrer qu'elle ne peut l'avoir causé. ».
Proposition de plan
I. La reconnaissance de la présomption de causalité
A. L'importance donnée à la causalité alternative
B. La nécessité de l'exposition in utero
II. Les effets de la présomption de causalité
A. Le renversement de la charge de la preuve
B. La condamnation in solidum des fabricants

Pour aller plus loin
* Cass. 1re civ., 19 juin 2019, nº 18-10380 : la Cour de cassation sanctionne une cour d'appel qui avait estimé que la
victime devait prouver que les pathologies qu'elle présentait n'avaient « aucune autre cause possible que l'exposition in
utero au DES » : « s'il n'est pas établi que le DES est la seule cause possible des pathologies présentées, la preuve d'une
exposition in utero à cette molécule puis celle de l'imputabilité du dommage à cette exposition peuvent être apportées
par tout moyen, et notamment par des présomptions graves, précises et concordantes, sans qu'il puisse être exigé que
les pathologies aient été exclusivement causées par cette exposition ». La prétendue victime doit établir qu'elle a bien
été exposée au produit.

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