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L'ESSENTIEL

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DES GRANDS ARRÊTS DU DROIT DES OBLIGATIONS

2 Cass. civ., 27 févr. 1951, Branly (Faute d'omission)
[...] Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil - Attendu que la faute prévue par les articles 1382 et 1383 peut consister
aussi bien dans une abstention que dans un acte positif ; que l'abstention, même non dictée par la malice et l'intention
de nuire, engage la responsabilité de son auteur lorsque le fait omis devait être accompli soit en vertu d'une obligation
légale, réglementaire ou conventionnelle, soit aussi, dans l'ordre professionnel, s'il s'agit notamment d'un historien, en
vertu des exigences d'une information objective (cassation)

■ Faits
Après avoir contesté la valeur et la portée des travaux scientifiques d'Édouard Branly dans un article publié en 1931, un
professeur écrit en 1939 un nouvel article consacré à l'« Histoire de la TSF » sans mentionner les travaux de Branly tout
en exposant ceux de Hertz, ceux d'autres savants et ses propres travaux comme ayant joué un rôle dans la réalisation
de la TSF. Les héritiers de Branly estiment que ce professeur a manqué à son obligation de renseigner exactement le
lecteur et engage ainsi sa responsabilité. La cour d'appel estime que le professeur en question n'avait pas agi de
mauvaise foi, ni par malice, ni avec l'intention de nuire à autrui. Les héritiers de Branly se pourvoient alors en cassation.

■ Portée
L'arrêt Branly est souvent présenté comme celui qui a admis que la faute d'abstention pouvait être source de responsabilité civile aussi bien que la faute de commission.
Au visa des articles 1382 et 1383 du Code civil, la Cour de cassation y proclame en effet le principe selon lequel la
faute prévue par ces textes peut consister aussi bien dans une abstention que dans un acte positif. La Cour de cassation précise que la mise en œuvre de la responsabilité civile ne doit pas forcément être subordonnée à une intention
de nuire. La responsabilité de son auteur peut être engagée chaque fois que « le fait omis devait être accompli soit en
vertu d'une obligation légale, réglementaire ou conventionnelle, soit aussi, dans l'ordre professionnel, s'il s'agit notamment d'un historien, en vertu des exigences d'une information objective ». En l'espèce, l'historien a volontairement
omis d'énoncer le nom de Branly dans un article consacré à la TSF alors que le savant était à l'origine de cette invention. La cour d'appel, qui a refusé de condamner l'historien, aurait dû rechercher si celui-ci « s'était comporté comme
un écrivain ou un historien prudent, avisé et conscient des devoirs d'objectivité qui lui incombaient » en ne mentionnant pas le nom d'Édouard Branly. Il a donc par là même omis de respecter les exigences d'une information objective
et commis une faute susceptible d'engager sa responsabilité civile.
La faute de négligence mentionnée dans l'article 1383 du Code civil permettait en effet de considérer qu'une abstention peut être source de responsabilité. La reconnaissance d'un comportement répréhensible consistant en une abstention est désormais communément admise même si elle a pu susciter quelques réticences. La doctrine a ensuite créé
une distinction entre l'abstention pure et simple, qui n'est reliée à aucune activité et l'abstention dans l'action, caractérisée lorsque l'auteur du dommage n'a pas pris les précautions suffisantes au cours d'une activité déterminée. L'arrêt
Branly peut entrer dans cette dernière catégorie : dans le cadre de sa profession, l'historien n'a pas suffisamment fait
preuve d'objectivité. Le régime de l'abstention dans l'action serait le même que pour la faute par commission. En cas
d'abstention pure et simple, certains auteurs avancent que la responsabilité civile ne pourrait être engagée qu'en
présence d'une obligation formelle d'agir (non-dénonciation de crime par exemple) alors que d'autres l'acceptent dès
lors qu'une personne a adopté un comportement passif alors qu'elle pouvait agir pour éviter la survenance d'un
dommage.



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