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L'ESSENTIEL

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DES GRANDS ARRÊTS DU DROIT DES OBLIGATIONS

3 Cass. 1re civ., 3 juin 2010, nº 09-13591 (Droit à l'information
du patient)
[...] Vu les articles 16, 16-3, alinéa 2, et 1382 du Code civil ;
Attendu qu'il résulte des deux premiers de ces textes que toute personne a le droit d'être informée, préalablement aux
investigations, traitements ou actions de prévention proposés, des risques inhérents à ceux-ci, et que son consentement
doit être recueilli par le praticien, hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle elle
n'est pas à même de consentir ; que le non-respect du devoir d'information qui en découle, cause à celui auquel l'information était légalement due, un préjudice, qu'en vertu du dernier des textes susvisés, le juge ne peut laisser sans réparation ;
Attendu que pour écarter toute responsabilité de M. Y... envers M. X..., l'arrêt, après avoir constaté le manquement du
premier à son devoir d'information, retient qu'il n'existait pas d'alternative à l'adénomectomie pratiquée eu égard au
danger d'infection que faisait courir la sonde vésicale, qu'il est peu probable que M. X..., dûment averti des risques de
troubles érectiles qu'il encourait du fait de l'intervention, aurait renoncé à celle-ci et aurait continué à porter une sonde
qui lui faisait courir des risques d'infection graves ; (cassation)

■ Faits
M. X subit une adénomectomie prostatique à la suite de laquelle il se plaint d'impuissance. Il demande réparation à
M. Y, urologue ayant pratiqué l'intervention. Il reproche notamment à celui-ci d'avoir manqué à son devoir d'information sur les risques de l'intervention. La cour d'appel constate le manquement mais déboute M. X, dans la mesure où
il n'existait pas d'alternative à l'adénomectomie pratiquée et estime que cette information n'aurait probablement pas
dissuadé M. X étant donné les risques d'infection qu'il courait en l'absence d'intervention. M. X se pourvoit en
cassation.

■ Portée
Le médecin est tenu d'une obligation d'information résultant à l'heure actuelle à la fois du Code civil (art. 16-3), du
Code de déontologie médicale et du Code de la santé publique (art. L. 1112-2). La question de la nature de l'obligation d'information du médecin a connu des évolutions successives et contradictoires à plusieurs égards ; cet arrêt
constitue sans doute l'épilogue de cette évolution parfois chaotique.
Dans une première phase, la jurisprudence mettait à la charge du malade la preuve de l'inexécution de l'obligation
d'information. À la fin des années 1990, la jurisprudence opère un revirement dans le sens d'un renforcement de l'obligation d'information du médecin. Elle transfère au médecin la charge de la preuve qu'il avait bien satisfait à son obligation d'information (Cass. 1re civ., 25 févr. 1997, nº 94-19685 : « le médecin est tenu d'une obligation particulière
d'information vis-à-vis de son patient et il lui incombe de prouver qu'il a exécuté cette obligation ») et en fait une
obligation de résultat (Cass. 1re civ., 14 oct. 1997, nº 95-19609). Cette solution a été entérinée par la loi Kouchner du
4 mars 2002 à l'article L. 1111-2 du Code de la santé publique obligeant à informer le patient sur les « risques
fréquents ou graves normalement prévisibles ».
La jurisprudence opère ensuite un mouvement d'assouplissement de l'obligation mise à la charge du médecin, excluant
la mise en œuvre de la responsabilité et donc toute sanction dans les cas où le médecin n'a pas satisfait à l'obligation
d'information mais que l'acte médical était nécessaire au traitement et qu'il n'existait pas d'autre choix thérapeutique
(Cass. 1re civ., 20 juin 2000, nº 98-23046). Dans ce cas, la jurisprudence présume que le patient aurait accepté



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