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La responsabilité du fait
des choses

Chapitre
12

Dans son premier alinéa, l'article 1382, devenu 1242 du Code civil semble annoncer les deux régimes spéciaux de responsabilité du
fait des choses (responsabilité du fait des animaux et responsabilité du fait de la ruine des bâtiments ; art. 1243 et 1244). Sous
l'impulsion de la doctrine, la jurisprudence fera de cet article un principe général de responsabilité du fait des choses. Les lacunes
des textes, pas forcément conçus pour laisser place à cette interprétation, laisseront toute latitude à la jurisprudence pour élaborer
ce régime général de responsabilité du fait des choses. Avec le développement de l'automobile, le législateur se trouvera dans l'obligation, sous l'impulsion opportune de la jurisprudence, d'intervenir par la loi du 5 juillet 1985, qui donnera lieu à de multiples précisions de la part de la jurisprudence.

01 - Cass. 2e civ., 24 févr. 2005, nº 03-18135 et 03-13536 (Responsabilité du fait des choses - Fait
de la chose inerte)
02 - Cass. ch. réunies, 2 déc. 1941, Franck (Notion de garde)
03 - Cass. ch. réunies, 13 févr. 1930, Jand'heur (Exonération de responsabilité du gardien de la chose)
04 - Cass. 2e civ., 4 nov. 2010, nº 09-65947 (Responsabilité du fait des choses - Acceptation
des risques)
05 - CJUE, 21 juin 2017, nº C-621/15, Sanofi Pasteur c/CPAM Hauts de Seine (Lien de causalité entre
vaccin contre l'hépatite B et sclérose en plaques)
06 - Cass. 2e civ., 21 juill. 1982, nº 81-12850, Desmares (Exonération du gardien de la chose)
07 - Cass. 2e civ., 24 juin 1998, nº 96-20575 (Accidents de la circulation - Carambolages)
08 - Cass. 2e civ., 23 mars 1994, nº 92-14296 et 92-12553 (Notion d'implication du véhicule - Véhicules
en stationnement)
09 - Cass. ass. plén., 10 nov. 1995, nº 94-13912 (Accidents de la circulation - Faute inexcusable
de la victime)
10 - Cass. ass. plén., 6 avr. 2007, nos 05-15950 et 05-81350 (Accidents de la circulation - Faute
de la victime conducteur)

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e

Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 2
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 7
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 14
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 15
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 16
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