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CHAPITRE 12 - La responsabilité du fait des choses

Pour aller plus loin
* Cass. 2e civ., 5 janv. 1956 : la SNCF transporte de l'Oxygène liquide qui explose au cours du voyage. La solution traditionnelle découlait de l'arrêt Franck : la garde appartient au propriétaire sauf s'il y a transmission de l'usage de la direction et du contrôle de la chose. La jurisprudence considère que le transporteur n'est pas responsable car l'explosion
provient de la structure interne : elle distingue entre la garde de la structure et la garde du comportement. Le gardien
est le propriétaire et souvent le fabricant et voit donc sa responsabilité engagée. La jurisprudence découle d'une proposition de la doctrine de distinguer deux gardiens : le dommage peut en effet découler d'un vice de la structure interne
de la chose et non pas de son comportement, le gardien de la structure interne est seul responsable. Cette distinction
est limitée par la jurisprudence aux choses ayant un dynamisme propre.
* Cass. 2e civ., 13 janv. 2005, nº 03-12884 : deux ou plusieurs personnes peuvent être co-gardiennes d'une chose lorsqu'elles sont toutes dans une même situation par rapport à la chose. Elles peuvent alors être condamnées in solidum.
Ainsi, au cours d'un jeu collectif comme le football, tous les joueurs ayant l'usage du ballon et nul n'en ayant individuellement le contrôle, la Cour de cassation approuve une cour d'appel d'en avoir déduit que le gardien de but, sorti
de la surface de réparation, pour éloigner le ballon, ne disposait pas sur celui-ci, au moment de l'accident, des pouvoirs
d'usage, de contrôle et de direction caractérisant la garde de la chose instrument du dommage.

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