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CHAPITRE 1 - Les grands principes du droit des contrats et des obligations
peut être porté atteinte en raison du principe de la force obligatoire du contrat prévue à l'alinéa 1er de l'article 1134. Le
contractant qui manque à son obligation de bonne foi encourt ordinairement les sanctions applicables à l'inexécution
des obligations contractuelles, c'est-à-dire la mise en œuvre de sa responsabilité ou la résolution du contrat. La
sanction peut également consister dans la neutralisation de la clause du contrat mise en œuvre de mauvaise foi, à
condition que cette stipulation ne porte pas sur la substance même des droits et obligations nés du contrat. S'il peut
« sanctionner l'usage déloyal d'une prérogative contractuelle », il n'est pas possible au juge de « porter atteinte à la
substance même des droits et obligations légalement convenus entre les parties ».
Proposition de plan
I. La caractérisation de la mauvaise foi
A. La dissimulation d'informations de nature à influer sur le consentement
B. L'usage déloyal d'une prérogative contractuelle
II. La sanction de la mauvaise foi
A. L'absence de remise en cause des obligations du contrat
B. La mise en œuvre de la responsabilité civile

Pour aller plus loin
* Cass. com., 8 mars 2005, nº 02-15783 : la Cour de cassation estime qu'une banque qui, après avoir adopté un
comportement incompatible avec l'application d'une convention d'unité de compte, en revendique le bénéfice,
manque à son obligation d'exécuter de bonne foi ladite convention.
* Cass. 3e civ., 26 mars 2013, nº 12-14870 : la Cour de cassation reprend la même formule que celle de 2007 dans une
affaire où la cour d'appel avait modifié la clause fixant en des termes clairs la répartition des charges entre les parties
au motif que celles-ci auraient dû être réparties entre 3 locataires et non pas 2, l'existence du 3e locataire ayant été
occultée par le bailleur.

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