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CHAPITRE 2 - Pourparlers contractuels, offre et acceptation
L'arrêt ne répond pas à la question de savoir si l'absence de validité de la rétractation permet d'obtenir l'exécution
forcée du contrat ou seulement des dommages-intérêts. L'ordonnance de 2016 prévoit que la rétractation de l'offre
avant l'expiration du délai fixé par son auteur empêche la conclusion du contrat, c'est-à-dire toute exécution forcée
(C. civ., art. 1116, al. 2) et engage la responsabilité extracontractuelle de son auteur dans les conditions du droit
commun sans l'obliger à compenser la perte des avantages attendus du contrat (C. civ., art. 116, al. 3). Les différents
avant-projets restaient partagés sur cette question.
Proposition de plan
I. Les conditions de la rétractation de l'offre
A. La possibilité de retirer l'offre à l'expiration du délai prévu
B. L'impossibilité de retirer l'offre après son acceptation
II. Les effets de la rétractation de l'offre
A. La mise en œuvre de la responsabilité extracontractuelle
B. L'exclusion de l'exécution forcée

Pour aller plus loin
* Cass. 1re civ., 17 déc. 1958 et Cass. 3e civ., 10 mai 1968, nº 66-13187 et 66-13186 : l'offre de vente peut être
rétractée tant qu'elle n'a pas été acceptée, sauf lorsque l'offrant s'est expressément engagé à ne pas la retirer avant
une certaine époque.
* Cass. 3e civ., 10 déc. 1997, nº 95-16461 : l'offre faite par un couple doit être maintenue pendant le délai prévu, même
en cas de décès du mari qui ne rend pas cette offre caduque.

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