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L'ESSENTIEL

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DES GRANDS ARRÊTS DU DROIT DES OBLIGATIONS

6 Cass. civ., 25 mai 1870 (Silence et acceptation)
Vu les articles 1101 et 1108 du Code Napoléon,
Attendu, en droit, que le silence de celui que l'on prétend obligé ne peut suffire, en l'absence de toute autre circonstance,
pour faire preuve contre lui de l'obligation alléguée ; (cassation)

■ Faits
La Banque Robin et compagnie, chargée du placement des actions de la société des raffineries nantaises, informe par
courrier M. Y qu'il a été porté sur la liste des souscripteurs de ces actions et que la somme exigée pour le premier
versement sur le montant des 20 actions prises en son nom a été versée pour lui. M. Y laisse ce courrier sans réponse.
La cour d'appel le condamne comme obligé par la souscription de vingt actions prises en son nom dans la société des
raffineries nantaises. Il se pourvoit en cassation.

■ Portée
L'arrêt de principe rendu par la chambre des requêtes de la Cour de cassation le 25 mai 1870 vient apporter la contradiction à l'adage qui voudrait que « celui qui ne dit mot consent ». Peut-on en effet considérer que le silence peut
valoir acceptation d'une offre de contrat ? Cet arrêt de principe apporte une réponse négative : « Attendu, en droit,
que le silence de celui que l'on prétend obligé ne peut suffire, en l'absence de toute autre circonstance, pour faire
preuve contre lui de l'obligation alléguée ».
Le silence est l'absence totale de toute manifestation de volonté, même tacite, de la part du destinataire du contrat. Si
la jurisprudence accepte la manifestation de volonté expresse aussi bien que tacite de l'acceptation, elle refuse en principe de donner au silence la signification d'une acceptation dans la mesure où celui-ci étant par nature entièrement
équivoque, il pourrait être interprété aussi bien comme un refus que comme une acceptation. En outre, un contrat se
formant sans réelle rencontre des volontés porterait atteinte à la liberté contractuelle. Conformément à cette jurisprudence, l'ordonnance du 10 février 2016 a consacré à l'article 1120 du Code civil le principe selon lequel le silence ne
vaut pas acceptation. La réforme a également repris le principe de l'existence d'exceptions que l'arrêt de 1870 pose
déjà, en tenant compte de la jurisprudence qui s'est élaborée au cours du temps.
La Cour de cassation énonce que le silence ne peut suffire à établir l'acceptation « en l'absence de toute autre circonstance ». La jurisprudence a peu à peu défini les circonstances permettant de faire exceptionnellement du silence une
acceptation. Cette construction jurisprudentielle a été reprise quasiment à l'identique par le nouvel article 1120 du
Code civil qui prévoit que, en dehors des hypothèses où le contrat prévoit expressément que le silence vaut acceptation (notamment par le mécanisme de la tacite reconduction), le silence ne vaut pas acceptation, à moins qu'il n'en
résulte autrement de :
- la loi : par exemple, « Si, à l'expiration des baux écrits, le preneur reste et est laissé en possession, il s'opère un
nouveau bail dont l'effet est réglé par l'article relatif aux locations faites sans écrit » (art. 1738) ;
- des usages : certains usages commerciaux permettent de considérer le silence comme une acceptation. Par exemple,
l'absence de contestation d'une facture entre commerçants pendant un certain délai permet de considérer la facture
comme acceptée. Cette exception valide une jurisprudence établie ;
- des relations d'affaires : lorsque les parties ont l'habitude de signer des contrats de même nature de façon régulière, le silence n'est plus équivoque et peut valoir acceptation ;



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