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CHAPITRE 2 - Pourparlers contractuels, offre et acceptation
- de circonstances particulières : cette notion introduite par l'ordonnance du 10 février 2016 est large et permet
d'englober certains cas dont la jurisprudence avait fait un cas d'acceptation, c'est-à-dire les cas où l'offre a été faite
dans l'intérêt exclusif de son destinataire, ainsi que ceux dans lesquels « les circonstances permettent de donner à
ce silence la signification d'une acceptation ».

Pour aller plus loin
* Cass. req., 29 mars 1938 : un propriétaire qui ne parvient pas à se faire payer ses loyers fait une offre de remise
partielle de loyer. Les locataires n'ayant pas répondu, le bailleur les assigne en justice en leur demandant la totalité du
loyer. La chambre des requêtes a estimé qu'ils n'avaient pas à payer la totalité dans la mesure où ils étaient censés
avoir accepté la première proposition, formulée dans leur intérêt exclusif.
* Cass. 1re civ., 24 mai 2005, nº 02-15188 ou Cass. 1re civ., 4 juin 2009, nº 08-14481 : la jurisprudence a repris plusieurs
fois la formule générale selon laquelle si le silence ne vaut pas à lui seul acceptation, il n'en est pas de même lorsque
les circonstances permettent de donner à ce silence la signification d'une acceptation.
* Cass. com., 18 janv. 2011, nº 09-69831 : dans un engagement d'honneur, un dirigeant de société accepte de faire un
apport en capital afin d'éviter la liquidation judiciaire de la clinique avec laquelle sa société est liée par une convention
d'exercice privilégié. Faute d'exécution de ces engagements, la clinique est mise en liquidation judiciaire. La Cour de
cassation approuve la cour d'appel qui a condamné le dirigeant de la société, même en l'absence d'une acceptation
expresse de l'apport en capital par la clinique, estimant que la clinique avait tacitement accepté l'offre, qui avait été
faite dans son intérêt exclusif, en raison de l'importance que l'accord financier promis pour la pérennité de l'activité de
la clinique.

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e

Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 1
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