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CHAPITRE 3 - Erreur, dol et violence
contractuelle comme ce fut au contraire le cas ultérieurement dans l'affaire Fragonard (Cass. 1re civ., 24 mars 1987,
nº 85-15736) où il existait déjà pour les deux parties, dès la conclusion du contrat, un doute sur l'authenticité du
tableau.
La jurisprudence ne fait pas de distinction entre l'erreur sur la prestation reçue ou la chose achetée et l'erreur sur la
prestation fournie ou la chose vendue. L'ancien article 1110 du Code civil fait référence dans son premier alinéa à
« l'objet de la convention » au singulier, ce qui a pu laisser dire à certains que ce texte ne pouvait être bilatéral
(Carbonnier, t. IV, nº 48) mais une doctrine majoritaire a toujours été en faveur de la reconnaissance de l'erreur sur la
prestation reçue ou la chose achetée au même titre que l'erreur sur la prestation fournie ou la chose vendue. Ces
hypothèses de nullité sont en réalité assez marginales, d'abord parce que le vendeur a rarement l'occasion de se
rendre compte de son erreur (notamment parce que l'acheteur se garde bien de l'en informer), et ensuite parce que
ce type d'erreur s'analyse souvent en une erreur sur la valeur, ou en une erreur inexcusable insusceptibles de nullité.
L'ordonnance du 10 février 2010 a repris la jurisprudence Poussin. L'article 1132 du Code civil prévoit désormais clairement que l'erreur peut porter « sur les qualités essentielles de la prestation due ou sur celles du cocontractant ».
L'article 1133 confirme dans son deuxième alinéa que « L'erreur est cause de nullité relative, qu'elle porte sur la prestation de l'une ou de l'autre partie ». L'ordonnance de 2016 a également prévu que l'erreur sur la qualité d'une prestation due sur laquelle un aléa a été accepté n'est pas sanctionnée (art. 1133, al. 3).
Proposition de plan
I. L'erreur sur l'authenticité de l'œuvre
A. L'authenticité comme qualité substantielle
B. L'absence d'incertitude contractuelle
II. L'erreur sur la propre prestation
A. La caractérisation de l'erreur
B. La sanction de l'erreur

Pour aller plus loin
* Cass. 1re civ., 24 mars 1987, nº 85-15736 : dès lors que les deux parties ont accepté un aléa sur l'authenticité de
l'œuvre et que cet aléa a été inséré dans le champ contractuel, aucune des deux parties ne peut alléguer l'erreur
lorsque l'authenticité est devenue ultérieurement certaine (affaire du Fragonard).
* Cass. 1re civ., 13 déc. 1983, nº 82-12237 : dans la même affaire Poussin, la Cour de cassation casse l'arrêt de la cour de
renvoi qui avait refusé aux époux Saint Arroman le droit de se servir d'éléments d'appréciation postérieurs à la vente
pour prouver l'existence d'une erreur de leur part au moment de la vente.

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