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CHAPITRE 3 - Erreur, dol et violence
d'appel, estimant que les motifs que celle-ci avance ne permettent pas d'exclure l'existence d'une réticence dolosive
qui, à la supposer établie, rend toujours excusable l'erreur provoquée. Les juges du fond doivent par conséquent
s'interroger sur l'éventualité d'un comportement malhonnête du cocontractant. La jurisprudence avait déjà donné les
signes d'une telle solution (Cass. 1re civ., 27 juin 1973, nº 72-11387 et Cass. 1re civ., 23 mai 1977, nº 76-10716). La
doctrine s'était également exprimée en faveur de cette option, notamment J. Ghestin qui estimait que « la mauvaise
foi de l'une des parties rend toujours l'erreur de l'autre excusable » (Traité de droit civil ; La formation du contrat,
5e éd., 1993, LGDJ, nº 564). La solution renforce en effet le rôle de la bonne foi dans les contrats.
Intervenant quelques mois après l'arrêt Baldus refusant d'annuler une vente de photographies alors que l'acquéreur
n'avait pas informé le vendeur de la valeur réelle de celles-ci (Cass. 1re civ., 3 mai 2000 ; v. infra) et après celui du
28 juin 2005 (v. supra) imposant la preuve d'une intention de tromper en matière de réticence dolosive, cet arrêt met
en valeur le manque de cohérence de la jurisprudence en matière de réticence dolosive. Le principe énoncé par la
Cour de cassation dans cet arrêt restera toutefois appliqué de manière constante par la jurisprudence et sera repris
par le nouvel article 1139 du Code civil résultant de l'ordonnance de 2016 : « L'erreur qui résulte d'un dol est toujours
excusable ».
Proposition de plan
I. L'erreur inexcusable exceptionnellement cause de nullité
A. L'absence de nullité en cas d'erreur inexcusable
B. La possible nullité en cas d'erreur provoquée par le dol
II. L'atténuation de l'obligation de s'informer
A. Le manque de cohérence de la jurisprudence en matière de réticence dolosive
B. La confirmation de la solution par le législateur

Pour aller plus loin
* Cass. 3e civ., 4 juill. 2007, nº 06-15881 : le caractère excusable ou inexcusable de l'erreur s'apprécie in concreto, selon
l'aptitude de la personne, par exemple lorsqu'un marchand de biens commet une erreur sur la conversion entre francs
et euros alors qu'« il entre dans la compétence d'un marchand de biens, professionnel de la vente, de savoir déterminer
et contrôler la conversion d'un prix négocié en francs ».

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