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CHAPITRE 4 - Le contenu du contrat
La solution est confirmée par l'arrêt Faurecia II (Cass. com., 29 juin 2010, nº 09-11841) par lequel la chambre
commerciale de la Cour de cassation exige à nouveau clairement, pour qu'une clause limitative ou élusive de
responsabilité soit réputée non-écrite, que celle-ci non seulement porte sur une obligation essentielle mais également
qu'elle contredise la portée de l'engagement essentiel souscrit par le débiteur. Le cumul de ces deux conditions est à
nouveau expressément exigé. La réaffirmation de la solution imposée par l'arrêt Chronopost s'imposait suite à un arrêt
Faurecia I (Cass. com., 13 févr. 2007, nº 05-17407), largement critiqué, par lequel la Cour de cassation avait décidé que
tout manquement à une obligation essentielle était de nature à faire échec à l'application de la clause limitative de
réparation, sans qu'il soit exigé que la clause limitative de responsabilité prive en outre l'engagement pris de toute
portée ; le maintien d'une telle solution aurait entraîné la disparition des clauses limitatives de responsabilité.
L'article 1170 du Code civil, confirmant la jurisprudence, dispose désormais que « Toute clause qui prive de sa substance l'obligation essentielle du débiteur est réputée non écrite ». Le texte confirme les jurisprudences Chronopost et
Faurecia II, tout en comportant plusieurs nuances : d'une part, la règle s'applique à toute clause, qu'elle soit limitative
ou exclusive de responsabilité ou non, d'autre part si la clause doit porter sur une obligation essentielle comme le
voulait la Cour de cassation, elle doit en outre non plus priver l'engagement du débiteur de toute portée mais priver
l'obligation essentielle de sa substance. La sanction est la même : la clause est réputée non écrite.
Proposition de plan
I. Le fondement affirmé de la neutralisation de la clause limitative de responsabilité
A. La cause objective du contrat
B. L'atteinte à l'obligation essentielle
II. Le fondement incertain de la neutralisation de la clause limitative de responsabilité
A. Les excès de la jurisprudence
B. La consécration de la solution

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