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Les effets du contrat

Chapitre
6

La jurisprudence relative aux effets du contrat, qu'il s'agisse de ses effets à l'égard des parties ou à l'égard des tiers, permet de
préciser les textes déjà relativement précis et qui n'ont pas fait l'objet de modifications substantielles lors de la réforme de 2016, en
dehors des dispositions relatives à l'imprévision qui valident en partie la jurisprudence.

Cass. civ., 15 avr. 1872, Foucault et Coulombe c/Pringault (Interprétation du contrat - Dénaturation)
Cass. civ., 21 nov. 1911 (Obligation de sécurité du transporteur de personnes)
Cass. com., 3 nov. 1992, nº 90-18547 (Révision du contrat)
Cass. ass. plén., 12 juill. 1991, nº 90-13602 (Chaîne de contrats)
Cass. ass. plén., 6 oct. 2006, nº 05-13255, Myr'ho/Bootshop (Identité des fautes contractuelles
et délictuelles)
06 - Cass. 1re civ., 22 mai 2008, nº 05-21822 (Stipulation de contrat pour autrui)
07 - Cass. com., 1er avr. 2014, nº 13-10629 (Promesse de porte-fort)
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 2
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 5
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 7
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2e - 16
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