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CHAPITRE 6 - Les effets du contrat
d'une troisième personne, le tiers bénéficiaire, qui rend le tiers créancier alors qu'il n'a pas donné son consentement à
l'origine. En effet, la stipulation pour autrui ne porte pas dans l'affaire présente sur une prestation mais sur un contrat
pré-négocié, que le promettant s'engage à conclure avec le bénéficiaire dès lors que celui-ci accepte par le biais de
l'adhésion. Le lien contractuel entre le client et le 2e assureur étant caractérisé, le client était bien en droit de soulever
le caractère abusif de la clause litigieuse, la stipulation pour autrui lui permettant de disposer d'un droit direct contre
le promettant.

Pour aller plus loin
* Cass. 1re civ., 7 juin 1989, nº 87-14648 : la Cour de cassation estime pour la première fois que « l'adhésion au contrat
d'assurance de groupe, bien que conséquence d'une stipulation pour autrui, n'en crée pas moins un lien contractuel
direct entre l'adhérent et l'assureur ».
* Cass. 1re civ., 9 mars 1983, nº 81-12348 : la Cour de cassation approuve le raisonnement des juges du fond aux termes
duquel « la stipulation pour autrui (...) conférait seulement à l'adhérent vocation à conclure avec l'assureur un contrat
distinct qui avait pour objet (...) un engagement direct et réciproque des parties ». La « "demande d'adhésion" constituait, non pas une acceptation, mais une proposition d'assurance déterminant l'objet et les conditions de la convention
à venir ».

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