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CHAPITRE 6 - Les effets du contrat
L'intérêt de cet arrêt de la Cour de cassation est également de consacrer le caractère autonome de l'engagement du
porte-fort. La chambre commerciale reprend un principe déjà avancé dans un arrêt de la première chambre civile le
25 janvier 2005 (nº 01-15923 : « la promesse de porte-fort est un engagement personnel autonome d'une personne
qui promet à son cocontractant d'obtenir l'engagement d'un tiers à son égard ») alors qu'elle avait auparavant adopté
une solution plus complexe dans un arrêt du 13 décembre 2005 (nº 03-19217), distinguant le porte-fort de ratification
par lequel le promettant s'engage à obtenir le consentement d'un tiers à un acte négocié et conclu, du porte-fort
d'exécution, par lequel le promettant s'engage, à titre de garantie, à ce qu'un tiers exécute une obligation, faisant
ainsi du porte-fort d'exécution une obligation accessoire (dont le régime aurait alors été proche du cautionnement).
Même si elle n'avait pas ici d'intérêt évident en l'espèce, l'affirmation de l'arrêt du 1er avril 2014 a le mérite de mettre
fin aux divergences entre chambres en optant pour l'autonomie (le terme d'indépendance aurait pu également être
employé), plus appropriée, même si l'engagement souscrit par le porte-fort n'est jamais complètement indépendant
de l'engagement du tiers et peut subir, par exemple, les conséquences de son illicéité.
La question de l'autonomie de l'engagement du porte-fort reste toutefois encore ouverte, les réponses apportées par
l'arrêt du 1er avril 2014 restant aussi fragiles que celles qui ont pu être envisagées précédemment. En outre, le nouvel
article 1204 du Code civil relatif à la promesse de porte-fort n'apporte aucun nouvel élément.
Proposition de plan
I. La nature de l'engagement du porte-fort d'exécution
A. La mise en œuvre de la responsabilité contractuelle du promettant
B. L'obligation de résultat mise à la charge du promettant
II. Le caractère autonome de l'engagement du porte-fort
A. L'affirmation du caractère autonome du porte-fort
B. Les carences des solutions existantes

Pour aller plus loin
* Cass. 1re civ., 7 mars 2018, nº 15-21244 : l'inexécution de la promesse de porte-fort ne peut être sanctionnée que par
la condamnation de son auteur à des dommages-intérêts et non par la résolution.

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