Loi ÉLAN Loi MOP LPS Loi n° 2018-1021du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la Maîtrise d'Ouvrage Publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée Libre Prestation de Services Mission HAND Mission Accessibilité de Personnes Handicapées Mission L Mission Solidité Mission PS Mission S MOD MOE NF P OPL OPR PC PRO PUC PV R RC RCD SDC TCE TRC VIC VIR VISA VRD Mission Sécurité des Personnes en cas de séisme Mission Sécurité des personnes Maître d'Ouvrage Délégué Maître d'œuvre Norme Française du bâtiment Opération Préalable à la Livraison Opération Préalable à Réception Permis de Construire Mission Projet (établissement cahier des charges) Police Unique Chantier Procès-Verbal Réception Responsabilité Civile Responsabilité Civile Décennale Syndicat Des Copropriétaires Tous Corps d'État Tous Risques Chantier (assurance) Vente d'Immeuble à Construire Vente d'Immeuble à Rénover Mission Visa (MOE) Voiries Réseaux Divers 10 LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS