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D'abord exclusivement réservée à l'action dirigée contre le maître d'ouvrage, propriétaire du fonds
voisin, l'application de la théorie des troubles anormaux du voisinage a été étendue à l'hypothèse
dans laquelle la victime choisit de demander réparation aux constructeurs, qui interviennent sur le
chantier du voisin.
1. À l'encontre du maître d'ouvrage
167. Le maître d'ouvrage peut causer un trouble à son voisin excédant les inconvénients normaux
du voisinage à l'occasion des travaux qui sont réalisés pour son compte par les constructeurs. Au
seul visa du « principe suivant lequel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients
normaux du voisinage », la jurisprudence sanctionne le maître d'ouvrage même s'il n'a
commis aucune faute. Il s'agit donc d'un régime de responsabilité objective. Autrement dit, le
respect, par le maître d'ouvrage, de la réglementation, est totalement indifférent11
simplement au voisin d'établir la réalité du trouble et du dommage en découlant, dont la réparation
est essentiellement pécuniaire mais toujours sur le principe de réparation intégrale du préjudice. Le
Lecteur saisira l'étendue du champ d'application matériel de l'application de la théorie des troubles
du voisinage à des nuisances de chantier à l'aune des jurisprudences récentes.
Décision
Attendu de principe
CA Paris,
31 janv. 2018,
n° 16/02776
Le maître d'ouvrage est tenu de réparer les dommages
causés au fonds voisin alors que les travaux ont
été effectués par un tiers
La faute imputée à l'entrepreneur ne saurait exonérer
le propriétaire de la responsabilité de plein droit qui
lui incombe sur le fondement du principe que nul ne
doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage «
En l'espèce, s'agissant de M. (propriétaire), l'expert
a indiqué que " M.... a pris la responsabilité d'engager
des travaux dans un immeuble en copropriété, travaux
qui ont occasionné des désordres au niveau de l'appartement
inférieur " . Et c'est à ce titre que la responsabilité
de M.... est engagée »
Qui est
responsable ?
. Il appartient
Responsabilité du MO
retenue
11 CA Paris, 16 mai 2003 : Constr. Urb. 2003, p. 228.
136
LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS
Professions immobilières - Responsabilité des constructeurs - 2e
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