3° De nature à altérer la réalité 4° Causant à autrui un préjudice Faux matériel Portant sur le support lui-même en altérant son authenticité Faux intellectuel Portant sur le contenu du support et comportant un mensonge Le faux est une infraction formelle. Ainsi, il a été retenu un potentiel préjudice causé à autrui. Le préjudice peut être matériel (patrimonial), moral (touche à l'honneur, la réputation ou la considération) ou social (touche aux intérêts de la société). Élément moral Condition commune Faux matériel Faux intellectuel La volonté de déformer la réalité pour causer un préjudice à autrui. L'intentionnalité est déduite des faits. La conscience du caractère mensonger contenu dans le document fonde l'élément moral. L'usage de faux L'usage est réprimé par l'article 441-1 du Code pénal. Il s'agit d'une infraction connexe supposant une condition préalable, un élément matériel et un élément moral. Condition préalable L'existence d'un faux (matériel ou intellectuel). L'auteur N'est pas nécessairement le même que l'auteur du faux. Élément matériel User du faux document. Pour causer un préjudice à autrui (la finalité demeure). Élément moral La connaissance du mensonge afférent à la pièce. RÉPRESSION Le faux et l'usage de faux sont punis de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Les personnes morales encourent une peine de 225 000 € d'amende (C. pén., art. 441-12). Les auteurs étrangers encourent une interdiction de territoire (C. pén., art. 441-11). Les mobiles poursuivis par l'auteur du faux sont indifférents. Le faux