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La composition du cse

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Le CSE comprend l'employeur ainsi qu'une délégation élue assistée de syndicalistes. Cette organisation se décline aux différents niveaux d'implantation du CSE au sein de l'entreprise déconcentrée.

CSE au sein de l'entreprise à établissement
unique
Outre les membres qui le composent de manière permanente, le
CSE associe à ses missions d'autres personnes en raison de leurs
qualités ou compétences.

Composition permanente
■■Employeur
L'employeur a la faculté de se faire représenter (implicitement : art.
L. 2315-28). Il est éventuellement assisté ainsi que son représentant, de trois collaborateurs (et non plus seulement de deux)
ayant voix consultative (art. L. 2315-23, al. 2).
■■Représentation du personnel élue et syndicale
Le CSE comprend en outre :
- une délégation du personnel élue comportant un nombre
égal de titulaires et de suppléants. Le suppléant assiste aux
réunions en l'absence du titulaire, à titre exclusif, ce qui
est nouveau (art. L. 2314-1 ; sauf accord prévoyant la convocation des suppléants en toute hypothèse) ;
Remarque
La question de savoir s'il est encore imposé de convoquer les titulaires
et les suppléants aux réunions est réglée par l'article L. 2315-30 qui
prescrit exclusivement la communication de l'ordre du jour aux suppléants à l'exclusion de la convocation (arg. art. L. 2315-31 distinguant
nettement la demande de convocation et l'ordre du jour de la réunion).

- une délégation syndicale (art. L. 2314-2) composée soit du
délégué syndical (entreprise de moins de trois cents salariés :
art. L. 2143-22 ; entreprise de moins de cinquante salariés : élu
désigné en qualité de délégué syndical, v. art. L. 2143-6), soit
d'un syndicaliste distinct de ce délégué syndical (entreprise de
trois cents salariés et plus quel que soit l'effectif de l'établissement). Le représentant syndical au CSE (RSC) assiste aux
séances avec voix consultative.
Le nombre de membres de la délégation élue est fixé par la loi. Il
peut être modifié par accord préélectoral entre l'employeur et
les organisations syndicales intéressées (art. L. 2314-6 - sur l'impact d'une diminution de ce nombre à l'égard du volume des heures
de délégation accordées, v. Fiche 18).
Le comité social et économique



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