En l'absence de tout accord : - un seul syndicaliste doit être désigné par organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement. Un accord collectif, à titre exclusif, pourrait augmenter ce nombre ; - le nombre des élus varie selon les effectifs qui s'apprécient dans l'entreprise ou au sein de chaque établissement distinct à la date du premier tour du scrutin (art. R. 2314-1 ; Cass. soc., 5 févr. 2020, n° 19-13444). En toute hypothèse, les missions d'élu et de représentant syndical au sein de la même instance sont incompatibles (règle d'ordre public ; faute de choix du titulaire, le mandat syndical est caduc : Cass. soc., 22 janv. 2020, n° 19-13269 P). Effectif (nombre de salariés) Nombre de titulaires 11 à 24 1 25 à 49 2 50 à 74 4 75 à 99 5 100 à 124... 6 800 à 899 15 900 à 999... 16 6 000 à 6 249 31 7 250 à 7 499 32 7 500 à 7 749 32 7 750 à 7 999 32 8 000 à 8 249 32 8 250 à 8 499 33 8 500 à 8 749 33 9 500 à 9 749 34 9 750 à 9 999 34 10 000 35 Composition adaptée aux circonstances Le CSE réunit également d'autres personnes selon les besoins et les circonstances par assimilation des règles propres à l'ancien CHSCT. Assistent avec voix consultative aux réunions relatives aux questions de santé et de sécurité (art. L. 2314-3, I - v. Fiche 9) : - le médecin du travail ou un membre du service de santé au travail (v. Fiche 9) ; - le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail. 16