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Sont invités, l'inspecteur du travail compétent sur le site
ainsi que les agents des services de prévention des organismes de
sécurité sociale (v. Fiche 9) :
- aux réunions consacrées à ces matières à l'initiative de l'employeur, ou à la demande de la majorité de la délégation du
personnel du CSE ;
- aux réunions du CSE consécutives à un accident de travail, ou à
une maladie professionnelle, ou à caractère professionnel.
En toute hypothèse, le CSE fait appel à titre consultatif et
occasionnel au concours de toute personne de l'entreprise qui lui
paraîtrait qualifiée dans les domaines concernés (art. L. 2312-13,
in fine).

CSE au sein de l'entreprise déconcentrée
La structure du CSE épousant les frontières de l'entreprise
et de ses divisions, la composition du CSE doit être examinée à
chaque niveau de représentation : CSE d'établissement (CSEE) et
CSE central (CSEC).

Composition des CSE d'établissements (CSEE)
La composition des CSE d'établissement est identique à celle du
CSE de l'entreprise centralisée (art. L. 2316-24).

Composition du CSE central (CSEC)
■■Employeur et représentation du personnel
Le CSEC comprend (art. L. 2316-4) :
- l'employeur ou son représentant assisté (seulement) de deux
collaborateurs ayant voix consultative (art. L. 2316-13,
al. 2) ;
- une délégation syndicale (art. L. 2316-7) : un représentant
choisi soit parmi les représentants de chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise aux CSEE, soit parmi
les membres élus de ces comités. Ce représentant assiste aux
séances du CSEC avec voix consultative ;
- un nombre égal de délégués titulaires et de suppléants élus,
pour chaque établissement, par le CSEE parmi ses membres
(art. L. 2316-4, al. 1 à 3 et R. 2316-1 : 25 élus au maximum) sauf
accord unanime plus favorable conclu avec toutes les organisations syndicales représentatives. En l'absence de stipulations particulières et sous cette limite, chaque établissement
peut être représenté au CSE central soit par un seul délégué,
titulaire ou suppléant, soit par un ou deux délégués titulaires
et un ou deux délégués suppléants.

Le comité social et économique



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