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L'organisation du cse

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Le CSE désigne une structure unique qui abrite, selon les besoins et les circonstances, diverses commissions ou instances
destinées à l'aider dans l'exécution de sa mission.

CSE et instances dérivées
À partir d'un certain volume d'effectifs, le CSE est doté de la personnalité juridique ainsi que d'une organisation institutionnelle.

Instance personnifiée
Dès cinquante salariés, le CSE est doté de la personnalité civile
et gère son patrimoine (art. L. 2315-23, al. 1er). Cette personnalité
est également accordée au CSEC (art. L. 2316-3) ainsi qu'aux CSEE
(art. L. 2316-25).
Le CSE désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire
et un trésorier (art. L. 2315-23, al. 3). Le CSEC désigne exclusivement, un secrétaire et un secrétaire adjoint en charge des
attributions en matière de santé, sécurité et des conditions de travail ce que commande l'absorption des missions du CHSCT (art.
L. 2316-13, in fine).
En deçà de cet effectif, une petite personnalité pourrait lui être
reconnue aux fins de se défendre en justice (Cass. 2e civ., 28 janv.
1954, n° 54-07081 P).
Le fonctionnement des CSEE obéit aux mêmes règles que celles des
CSE d'entreprise (art. L. 2316-26).

Organisation institutionnelle
■■Règlement intérieur
Le CSE personnifié détermine, dans un règlement intérieur (art.
L. 2315-24 - CSEC : art. L. 2316-14), les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l'entreprise,
pour l'exercice de ses prérogatives. Ce règlement ne saurait imposer à l'employeur des obligations qui ne figurent pas dans la loi
(sauf accord ayant valeur d'engagement unilatéral de l'employeur).
■■Ordre du jour des réunions
En outre, des règles précises encadrent l'organisation des réunions
où s'accomplit la mission collective du CSE :

- l'ordre du jour de la réunion est établi par le président et le
secrétaire. Les consultations rendues obligatoires y sont
inscrites de plein droit (art. L. 2315-29 - pour le CSEC :
art. L. 2316-17) ;
- l'ordre du jour est communiqué par le président aux membres
du comité (titulaires et suppléants) trois jours (CSE : art.
L. 2315-30 - y compris en matière de santé et de sécurité) ou
huit jours avant la réunion (CSEC : art. L. 2316-17, in fine).
Le comité social et économique



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