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Il est également communiqué à l'inspecteur du travail ainsi qu'à
l'agent des services de prévention (trois jours au moins avant la
réunion : art. L. 2315-30).
Lorsque le CSE se réunit à la demande de la majorité de ses
membres, les questions jointes à la demande de convocation sont
également inscrites à l'ordre du jour (art. L. 2315-31).
■■Résolutions
Les résolutions du CSE sont prises à la majorité des membres
titulaires présents (art. L. 2315-32, al. 1er - CSEC : art. L. 231614, al. 2 - par ex. désignation des membres de la commission santé,
sécurité et conditions de travail que celle-ci soit légale ou conventionnelle : art. L. 2315-39, al. 3). Certaines désignations sont parfois adoptées à la majorité des voix (par ex. trésorier).
Les modalités du vote sont définies par le règlement intérieur du
CSE. Il est parfois exigé un vote à bulletin secret (par ex. art.
L. 2421-9 - v. Fiche 19).
Le président du CSE ne participe pas au vote lorsqu'il consulte
les élus en tant que délégation du personnel (art. L. 2315-32, al. 2).
Cette question fait débat en certains domaines (v. Fiche 12).
Il peut être recouru à l'enregistrement ou à la sténographie
des séances (art. L. 2315-34, in fine et D. 2315-27).
■■Télétransmission
La pratique de la visioconférence est autorisée par accord entre
l'employeur et les élus (sur les garanties requises ; art. D. 2315-1, al. 1er
et D. 2316-8 au CSEC - sur la procédure de vote : art. D. 2315-2).

En l'absence d'accord, cette pratique est limitée à trois réunions
par année civile (art. L. 2315-4 - au CSEC : art. L. 2316-16). Il est
procédé, le cas échéant, à un vote à bulletin secret dans ce cadre.
■■Procès-verbal des réunions
Les résolutions du CSE sont consignées au sein d'un procès-verbal établi par le secrétaire dans un délai et selon des modalités définis par l'accord qui détermine la périodicité des réunions
(v. supra).

À défaut d'accord, le délai est de quinze jours (art. R. 2315-25 ;
sur le contenu, v. art. D. 2315-26, al. 1er - il existe des délais spécifiques : art. D. 2315-26, al. 2).
À l'issue du délai fixé par accord, ou celui de quinze jours, le procèsverbal est transmis à l'employeur qui fait connaître lors de la réunion du comité suivant cette transmission, sa décision motivée
sur les propositions qui lui ont été soumises (art. L. 2315-34, al. 2).
Ces déclarations sont consignées dans le procès-verbal (art.
L. 2315-34, al. 3).
Le procès-verbal, après avoir été adopté, est affiché ou diffusé
dans l'entreprise par le secrétaire, selon des modalités précisées
au sein du règlement intérieur (art. L. 2315-35).

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