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Déplacement hors de l'entreprise
Il est loisible aux membres du CSE de se déplacer en dehors des
locaux de l'entreprise lorsque l'exercice de leur mission le requiert :
par exemple, afin de se rendre à l'inspection du travail ou aux
prud'hommes à l'occasion de l'exercice du droit d'alerte (v. Fiche 6)
ou du licenciement d'un salarié protégé (v. Fiche 19 ; frais de déplacement et d'hébergement non dus lorsque ces réunions ne sont pas
légalement obligatoires ou organisées à l'initiative de l'employeur).

Droit à un local
Entre onze et quarante-neuf salariés
Les élus du CSE disposent d'un local leur permettant d'exercer
leurs missions (art. L. 2315-20).

À partir de cinquante salariés
L'employeur met à la disposition du CSE un local aménagé et le
matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions (art. L. 2315-25). Celui-ci organise des réunions d'information, internes au personnel, portant, sur des problèmes d'actualité (art. L. 2315-26, al. 1er).
Il y invite des personnalités syndicales extérieures ou, avec
l'accord du chef d'entreprise, dans d'autres locaux de l'entreprise.
Des personnalités non syndicales extérieures sont susceptibles d'être associées avec l'accord de l'employeur.
Ces réunions ont lieu en dehors du temps de travail des participants. Toutefois, les membres de la délégation du personnel
du CSE peuvent se réunir sur leur temps de délégation (art.
L. 2315-26, in fine - v. Fiche 5).

Droit d'affichage
Les membres de la délégation du personnel du CSE affichent les
renseignements qu'ils ont pour rôle de porter à la connaissance
du personnel sur des emplacements obligatoirement prévus et
destinés aux communications syndicales, ainsi qu'aux portes d'entrée des lieux de travail (art. L. 2315-15).

Droit à la formation
Formation tous les quatre ans
La formation des élus est renouvelée lorsque les représentants ont
exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non (art.
L. 2315-17 - sur les organismes habilités : art. L. 2145-5 et R. 23158 et s.).
Le temps qui lui est consacré est pris sur celui du travail et est rémunéré comme tel. Il n'est pas déduit des heures de délégation (art.
L. 2315-16).

Formation économique
Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les membres
titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient d'un
stage de formation économique d'une durée maximale de

Le comité social et économique



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