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- en cas de divergence sur le bien-fondé de l'alerte pour
cause de risque à l'environnement, ou en l'absence de
suite dans un délai d'un mois, le travailleur concerné, ou le
représentant du personnel au CSE, peut saisir le Préfet du
département (art. L. 4133-3). Le CSE est informé de la situation (art. L. 4133-4).
■■Droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits et aux libertés
La délégation du personnel au CSE participe également à la défense des droits et des libertés au travail. Ainsi, lorsque l'un
de ses membres constate qu'il existe une atteinte aux droits des
personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché, il en saisit immédiatement l'employeur (art. L. 2312-5, al. 3 et L. 2312-59).
Exemples
Faits de harcèlement sexuel ou moral ; mesure discriminatoire en
matière d'embauche, de rémunération, de formation, de reclassement,
d'affectation, de classification, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation, de renouvellement de contrat, de sanction ou
encore de licenciement.

L'employeur procède sans délai à une enquête avec l'élu et prend
les dispositions nécessaires pour remédier à la situation.
En cas de carence de l'employeur, ou de divergence sur la réalité
de cette atteinte, et à défaut de solution trouvée avec ce dernier,
le salarié, ou l'élu du CSE, si le salarié intéressé averti par écrit ne
s'y oppose pas, saisit le bureau de jugement du conseil de
prud'hommes qui statue selon la forme des référés.
Le juge ordonne toutes mesures propres à faire cesser cette
atteinte et assortir sa décision d'une astreinte.

Mission de suppléance
■■Suppléance au CSE personnifié
L'élu titulaire se substitue au CSE personnifié lors de la consultation sur le licenciement collectif (art. L. 1233-8, al. 1er). Mais
la mission de suppléance a en grande partie perdu sa raison d'être
depuis la fusion des institutions en 2017.
■■Suppléance syndicale
L'élu titulaire du CSE peut être désigné en qualité de représentant de la section syndicale (art. L. 2142-1-4), ou de délégué syndical (art. L. 2143-6). Cette mission s'exerce sans moyen supplémentaire, sauf accord plus favorable (crédit d'heures : art. L. 2142-1-4
- v. Fiche 5). Elle est appelée à se développer au sein des entreprises
pourvues d'un CSE sous le seuil de cinquante salariés, v. supra, Fiche 3.

Le comité social et économique



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