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Les attributions récurrentes

du cse au sein des entités
d'au moins cinquante salariés

Le CSE est associé de manière récurrente à l'analyse des différents
indicateurs économiques, financiers et sociaux que renferme la
base de données unique (v. Fiche 8). Il est également réuni par
l'employeur selon une fréquence que définit la loi ou l'accord collectif.

Régime de l'information-consultation
récurrente
La loi décrit de manière impérative les indicateurs devant faire
l'objet de la consultation du CSE. À l'égard de ce contenu, la négociation du processus est plus largement ouverte qu'à l'ère du comité
d'entreprise.

Trois grandes séries d'indicateurs susceptibles
d'une négociation
■■Contenu
Le premier indicateur est directement issu des orientations
stratégiques de l'entreprise (v. infra). Le second et le troisième
reposent sur un flux d'information censé fournir une photographie exacte de la situation économique et financière de l'entreprise,
de sa politique sociale ainsi que des conditions de travail et d'emploi en son sein (art. L. 2312-17).
■■Négociation
Un accord d'entreprise majoritaire (avec le délégué syndical
à titre exclusif) ou, en l'absence de délégué syndical, un accord
entre l'employeur et le CSE, définit (art. L. 2312-19) :
- le contenu et les modalités des consultations récurrentes du CSE ainsi que la liste des informations nécessaires
à ces consultations ;
- les niveaux auxquelles les consultations sont conduites et, le
cas échéant, leur articulation ;
- les délais dans lesquels les avis du CSE sont rendus (v. Fiche 7) ;
- la possibilité pour le CSE d'émettre un avis unique portant
sur tout ou partie des thèmes de la consultation.
Cette négociation rencontre une limite : l'exigence d'une périodicité des consultations de trois ans maximum (art. L. 2312-19,
al. 7) ce qui recouvre la période de prospective en matière d'orientations stratégiques.
Un accord de groupe peut prévoir que la consultation sur les
orientations stratégiques est effectuée au niveau du comité de
groupe (art. L. 2312-20 ; avec transmission de l'avis du comité de
groupe à chaque CSE du groupe, qui reste consulté sur les conséquences de ces orientations stratégiques, ainsi qu'à l'organe chargé
de l'administration de l'entreprise dominante de ce groupe).
Le comité social et économique



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