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Les attributions du cse

en matière sociale et culturelle

Au sein de l'entreprise occupant cinquante salariés, le CSE jouit
d'un monopole de gestion des œuvres sociales et culturelles développées au bénéfice des personnes exerçant une activité subordonnée dans l'entreprise ou de leurs familles (art. L. 2312-78). Pour
cela, il dispose d'un financement spécifique et rend compte de son
activité. Sous le seuil de cinquante salariés, la délégation élue du
CSE assure, conjointement avec l'employeur, le fonctionnement
de toutes les institutions sociales de l'établissement, quelles qu'en
soient la forme et la nature.

Gestion par le CSE des activités sociales
et culturelles
La loi décrit avec soin les conditions de la prise en charge des
œuvres par le CSE sans en définir précisément le contenu.

Activités tournées vers le bien-être des salariés
La loi évoque (art. R. 2312-35) :
- des institutions sociales de prévoyance et d'entraide ;
- des initiatives tendant à l'amélioration des conditions de
travail et de vie ou ayant pour objet les loisirs et les sports ;
- des institutions d'ordre professionnel, ou éducatif,
attachées à l'entreprise ou dépendant d'elle, les centres d'apprentissage et de formation professionnelle, les bibliothèques,
etc.
L'énumération légale n'est qu'indicative. La jurisprudence a synthétisé la notion en évoquant des activités permanentes (art.
R. 2312-50) créées de la seule volonté de l'employeur dont la finalité est d'améliorer les conditions d'emploi et de vie du personnel,
à l'exclusion de toute prestation à caractère rémunératoire, ou accordée en contrepartie d'une prestation ou de résultats déterminés
(Cass. soc., 9 juill. 2014, n° 13-18577 P).

Gestion directe ou indirecte du CSE
■■Une gestion soustraite à l'employeur
L'employeur doit abandonner au CSE la gestion des activités
(mais peut recevoir mandat en la matière).
■■Des modalités de gestion variables
Au-delà de ce seuil, la prise en charge par le CSE se réalise sous des
modalités assez variables :

- le CSE assure la gestion des activités qui n'ont pas de personnalité civile, à l'exception des centres d'apprentissage et de
formation professionnelle (art. R. 2312-36) ;
- le CSE participe à la gestion des instances qui possèdent la
personnalité civile (art. R. 2312-37, al. 1er et R. 2312-59) ;
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