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- le CSE contrôle le fonctionnement des sociétés de secours
mutuel et des organismes de sécurité sociale établis au sein de
l'entreprise (art. R. 2312-37, al. 2).
Les œuvres sont prises en charge directement par le CSE, ou par
l'entremise de personnes qu'il désigne et d'organismes qu'il crée
(art. L. 2312-78, al. 2 et R. 21312-36).
En tous les cas, le CSE demeure responsable de la gestion de ces
activités.

Gestion par le CSE d'établissement
Les CSEE ont en charge la gestion des activités sociales développées à leur niveau (art. L. 2316-23, al. 1er). Il leur est loisible, cependant, de confier la gestion d'œuvres communes au CSE central
(art. L. 2316-23, al. 2).
Un accord d'entreprise majoritaire (sans référendum) conclu
avec le délégué syndical définit les compétences respectives du
CSEC et des CSEE en la matière.
En cas de transfert au CSEC, une convention doit être passée entre
les CSEE et le CSEC (en application de clauses types).

Gestion par un comité des activités sociales et culturelles
interentreprises (CASCI)
Lorsque plusieurs entreprises possèdent, ou envisagent de créer,
certaines institutions sociales communes, les comités intéressés
constituent une instance interentreprises (CASCI) qui exerce
les mêmes attributions que le comité et jouit comme lui de la personnalité civile (sur le fonctionnement de ce comité : art. R. 2312-43
et s.).
Les dépenses nécessaires au fonctionnement de cette instance sont
supportées proportionnellement au nombre de salariés employés
par les entreprises intéressées (art. R. 2312-53 et s.).

Financement des activités sociales
et culturelles
Pour le financement de ses œuvres, le CSE reçoit de l'employeur, à
titre principal, une contribution spécifique qui fait l'objet d'une
négociation (ce qui est nouveau).
D'autres ressources sont autorisées (art. R. 2312-49 : dons et legs,
recettes de manifestations organisées par le CSE, revenus mobiliers
et immobiliers, cotisations facultatives des salariés, subventions
publiques).
La contribution versée chaque année par l'employeur est fixée
librement (sans minimum) par accord d'entreprise ordinaire
(art. L. 2312-81, al. 1er). En l'absence d'accord, elle requiert un
double calcul.

Le comité social et économique



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