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L'identité du cse

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Le CSE a pour mission générale d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de
leurs intérêts dans la plupart des décisions relatives à la gestion
économique et sociale de l'employeur. Du volume des effectifs
ainsi que des modalités d'organisation de l'entreprise dépend
le contenu général de cette mission jusqu'alors partagée entre plusieurs instances de représentation du personnel.

Cadre général de l'implantation du CSE
Le CSE doit être mis en place par tout employeur de droit
privé ainsi que par tout établissement public occupant du
personnel dans les conditions du droit privé (art. L. 2311-1 ; sous
réserve d'adaptation en ce dernier cas) à partir d'un seuil d'effectif
minimum.

Entreprise d'au moins onze salariés
Cet effectif doit être atteint pendant douze mois consécutifs
(sans interruption : à défaut un nouveau décompte est déclenché ;
art. L. 2311-2 ; sur le calcul des effectifs : art. L. 1111-2).
Le CSE est implanté au niveau de l'entreprise (art. L. 2313-1, al. 1er).
Il est en droit, cependant, de demander l'intégration de celle-ci au
sein d'un groupe d'entreprises déjà constitué (art. L. 2331-2, al. 1er)
afin que certains de ses membres siègent au comité de groupe dont
l'ordonnance n° 2017-1386 n'a pas réformé le fonctionnement (sur
les modalités de la désignation : art. L. 2333-2 et D. 2332-2 : sont
prises en compte les entreprises dont le CSE est personnifié).

Entreprise et divisions d'entreprise
À partir de cinquante salariés, lorsque l'entreprise compte au
moins deux établissements (art. L. 2313-1, al. 2), des CSE
d'établissement (CSEE) sont constitués tandis qu'un CSE central (CSEC) est organisé au niveau de l'entreprise (sur cette division, v. Fiche 2). Ce CSEC réunit des représentants élus au sein du
CSEE (art. L. 2316-4, al. 3 - v. Fiche 18).
Il peut donc exister des CSE d'établissements réunissant moins de
cinquante salariés.

Cadre général de la mission du CSE et
de ses membres
Le contenu ainsi que les conditions d'exercice de la mission du CSE
et de ses membres sont liés au volume des effectifs occupés par
l'entreprise.

Le comité social et économique



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