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La participation du cse aux

organes des sociétés commerciales

Le CSE est investi d'un certain nombre de prérogatives qui se
greffent sur le fonctionnement des entreprises ayant une
forme sociale (v. Fiches 6 et 14). Certaines d'entre elles lui permettent d'exercer sa mission d'expression collective de l'intérêt des
salariés au cœur même des organes de ces entreprises.

Présence des élus aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés
Des élus siègent aux conseils des sociétés après désignation
par le CSE en son sein. Ils disposent d'un droit à l'information identique à celui dont jouit tout administrateur ou membre du conseil
de surveillance de ces entreprises.

Identité des élus
Un titulaire du CSE est désigné par ce dernier dans les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions
dont le conseil d'administration, ou de surveillance, comprend au
moins un administrateur ou un membre élu, ou désigné, par les
salariés notamment, au titre de la détention d'une fraction du capital (art. L. 2312-75).
Deux membres de la délégation du personnel du CSE, en
dehors de ces hypothèses, assistent avec voix consultative à toutes
les séances du conseil d'administration ou du conseil de surveillance (art. L. 2312-72, al. 1er).
Au sein des sociétés où sont constitués trois collèges électoraux (v. Fiche 18), cette délégation est portée à quatre membres
(art. L. 2312-72, al. 2).
Dans les sociétés par actions simplifiées, les statuts précisent
l'organe social auprès duquel les membres de la délégation du personnel du CSE exercent leurs droits (art. L. 2312-76).
Des règles particulières s'appliquent au sein du secteur public
(L. n° 83-675, 26 juill. 1983, art. 1er, relative à la démocratisation
du secteur public et art. L. 2312-74).

Désignation des élus
Une élection paraît requise dans le silence de la loi. Seuls les
membres titulaires du comité sont appelés à y participer et seuls
les élus titulaires semblent être éligibles à ces fonctions à l'exception des syndicalistes.
Les contestations relatives à cette désignation relèvent de la juridiction de droit commun dans le silence de la loi (v. Fiche 18).
Les élus du CSE jouissent du statut attaché à leur qualité
(v. Fiche 19).

Le comité social et économique



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