Droit en Poche -Le comité social et économique (CSE) - 3e - 92

Le Comité social
et économique
20 fiches pour mieux comprendre
l'organisation et le rôle de cette instance
de représentation des salariés
L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à
la nouvelle organisation du dialogue social et économique
dans l'entreprise refond les deux premiers titres du Livre III de
la seconde Partie du Code du travail dédié aux institutions
représentatives du personnel.
Ce texte est à l'origine d'un bouleversement des règles d'une
ampleur inconnue depuis 1945 puisqu'il substitue aux trois anciennes institutions de représentation existantes une unique instance : le Comité Social et Économique (CSE).
En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et
rationnelle les grandes questions que soulèvent l'organisation
ainsi que l'accomplissement de la mission du CSE à la lumière
des plus récentes interprétations administratives et des derniers
développements jurisprudentiels dont a fait l'objet la matière.
À ce titre, il s'adresse autant à l'étudiant désireux de parfaire
ses connaissances qu'au professionnel confronté à la pratique
souvent ardue des nouvelles règles.
François Duquesne est agrégé des facultés de droit, professeur et
membre de l'UMR Droit, Religion, Entreprise et Société (UMR 7354
DRES), Université de Strasbourg.

Prix 8,80 €
ISBN 978-2-297-09278-4
www.gualino.fr


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Droit en Poche -Le comité social et économique (CSE) - 3e

Table des matières de la publication Droit en Poche -Le comité social et économique (CSE) - 3e

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