L e s F o n d s d e C a p i t a l - I n v e s t i s s e m e n t 1. Les seuils Les seuils s'entendent des montants gérés et se rapportent donc à des chiffres. Les différents seuils 228 L'article R. 532-12-1 du Code monétaire et financier dispose que le total des actifs gérés par une même société de gestion est comparé aux seuils suivants : - le seuil est de 500 millions d'euros si cette entité (i) ne recourt pas à l'effet de levier et (ii) le rachat de parts ou actions dans chaque FIA est bloqué pendant une période de 5 ans à compter de la date de l'investissement initial ; - le seuil est abaissé à 100 millions d'euros si les deux conditions cumulatives énoncées supra, ne sont pas remplies, c'est-à -dire que le FIA a recours à l'effet de levier et/ou la durée de blocage minimale n'est pas respectée. Calcul des seuils A* Le calcul du seuil 229 Le seuil est apprécié au niveau de la société de gestion (ou de l'« Autre FIA » s'il est autogéré). Doit être pris en considération le montant total des actifs gérés par la société de gestion considérée. Le guide de l'AMF6 a donné une interprétation claire de l'article 2 du règlement délégué7. Le calcul est fait au moins une fois par an à partir des valeurs d'actifs les plus récentes dont on puisse disposer. De plus, une procédure permettant de suivre de manière continue la valeur totale des actifs gérés afin de surveiller les cas de franchissements de seuils occasionnels8 doit être mise en place. 6. Guide AIFM, Société de gestion, AMF, avr. 2013. 7. Règl. délégué (UE) n° 231/2013 de la Comm., 19 déc. 2012. 8. Règl. délégué (UE) n° 231/2013 de la Comm., 19 déc. 2012, art. 4. 314