L e s F o n d s d e C a p i t a l - I n v e s t i s s e m e n t Section 3 LES PLUS-VALUES RÃALISÃES PAR LES PORTEURS DE PARTS NON-RÃSIDENTS LORS DE LA CESSION DE LEURS PARTS DU FPCI/FCPR 531 L'exonération de retenue à la source prévue par l'article 244 bis C du CGI décrite supra trouve en tout point application, tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales, en cas de cession des parts des FPCI/FCPR ou du rachat ces FPCI/FCPR de leurs propres parts7. En conséquence, les plus-values réalisées par les porteurs qui ne sont pas résidents fiscaux de France ne sont généralement pas imposées en France, sous réserve de l'exception liée à la prépondérance immobilière décrite supra. Les dispositions décrites supra relatives à une détention d'une participation substantielle de plus de 25 % ne semblent pas pouvoir s'appliquer aux cessions de parts de FCPI/FCPR, faute de texte expressément applicable, ce qui pourrait permettre d'exonérer les plus-values de cession de parts dans une telle situation. Mais en l'absence de précision de la doctrine administrative, une incertitude demeure sur ce point. 7. BOI-IS-BASE-60-20-20-20120912. 660