Section 2 L'indemnisation 1 Les conditions A - Les conditions tenant à la nature de la garantie 1) Le principe forfaitaire des assurances de personnes 2) Le principe indemnitaire des assurances de dommages a) Les modalités d'évaluation de la valeur de la chose assurée b) Les difficultés d'évaluation de la valeur de la chose assurée B - Les conditions tenant à la détermination du montant 1) Le plafond de garantie 2) La franchise 2 Les effets A - Le paiement 1) Le bénéficiaire du paiement 2) Le moment du paiement B - La subrogation 1) La subrogation légale 2) La subrogation conventionnelle Chapitre 2 Quelques assurances en particulier Section 1 Les assurances de dommages 1 Les assurances de choses A - Les assurances de biens 1) L'assurance auto 2) L'assurance habitation 3) L'assurance en construction B - Les assurances d'animaux 2 Les assurances de responsabilité A - La RC des entreprises 1) Les assurances relatives à l'exploitation a) La faute inexcusable de l'employeur b) Les dommages prévisibles c) Le fait des sous-traitants d) L'assurance de responsabilité des mandataires sociaux e) L'assurance des atteintes à l'environnement 2) Les assurances relatives au produit B - La RC des personnes 1) La RC de la famille a) La RC scolaire b) La RC chef de famille 2) La RC de loisirs a) La chasse b) Les voyages 34 35 35 35 36 36 36 37 38 38 39 39 40 40 42 42 43 45 46 46 46 46 48 50 51 52 52 53 54 55 55 55 56 56 58 58 59 59 59 60 60 PLAN DE COURS