Mémentos - Droit des assurances - 1re - 127

CHAPITRE 6 - Les intermédiaires au contrat d'assurance
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Aujourd'hui, ces éléments de mission tendent à se réduire. La plupart des primes sont
encaissées en direct par les assureurs et les agents n'ont généralement plus de mandat
pour indemniser les clients.
B - Les responsabilités
L'agent général est doublement responsable ce qui apparaît comme une conséquence
de la relation triangulaire qui lie les parties. Il est, d'un côté, responsable à l'égard de
son client et, de l'autre, à l'égard de l'assureur.
La Compagnie d'assurances exerce, en effet, un contrôle de commandement et de
direction de l'activité de l'agent général. Tout dépend de ce qui est stipulé dans le
traité de nomination mais, en général, l'agent général à une liberté d'organisation mais
des instructions strictes à respecter pour la souscription et la gestion des polices. Il est
ainsi fréquent de lire que la Compagnie d'assurance a un pouvoir de direction. Elle
conçoit les polices, la stratégie commerciale mais également le maintien ou le retrait de
secteurs d'activité.
La Compagnie a, également, un pouvoir de surveillance et l'agent général doit, en application
du droit commun du mandat, rendre compte de son activité. Il n'est donc pas rare
que des inspecteurs se rendent dans les agences à cet effet.
Ce devoir de surveillance est accru depuis l'entrée en vigueur de la directive dite
Solvency II6
. En application de cette directive, les intermédiaires engagent directement
la responsabilité des assureurs. Puisque les assureurs sont contraints de mesurer leur
risque et de définir des normes quantitatives de calcul des provisions techniques et des
fonds propres, il n'est pas étonnant que ces obligations soient répercutées sur les
intermédiaires d'assurance.
La responsabilité de l'agent général à l'égard de son client est la même que celle de
l'assureur dont il est le mandataire.
L'étude la jurisprudence récente permet de bien mesurer cet aspect protéiforme.
Décision
Cass. 2e civ., 12 déc.
2019, nº 18-19814
Faits
L'assuré qui engage la responsabilité de l'agent
général en raison de la perte de chance de voir
examiner sa déclaration de sinistre ne justifie pas
d'un préjudice réparable. Pour une réclamation
présentée tardivement.
Cass. 2e civ., 7 févr.
2019, nº 17-31348
L'assureur ne peut engager la responsabilité de
l'agent général pour faute lors d'un incendie
survenu dans le bien garanti. L'assuré n'ayant
pas attiré l'attention de l'agent général sur la
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6. Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 pour l'accès aux
activités d'assurances et de réassurances.
Responsabilité de l'agent
général
Àl'égard de
l'assuré
Non
Àl'égard de
l'assureur
Non
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