Section 2 Les assurances de personnes 1 Les assurances vie A - Les caractéristiques 1) Les assurances en cas de vie 2) Les assurances en cas de décès 3) Les assurances mixtes B - Le régime 1) L'insaisissabilité de la valeur du contrat 2) La valeur du contrat, au décès de l'assuré, est hors succession 2 Les assurances non-vie A - La maladie et l'accident 1) L'assurance-maladie 2) Les accidents corporels B- L'emprunt TITRE 2 * Le moyen : le contrat Chapitre 3 La conclusion du contrat Section 1 La souscription 1 La phase précontractuelle A- Àl'égard de l'assureur 1) Le contrat non-conclu à distance 2) Le contrat conclu à distance B- Àl'égard des intermédiaires 1) Les courtiers 2) Les agents d'assurance 2 La phase contractuelle A - La protection du souscripteur 1) Le démarchage 2) Les clauses abusives B- L'évaluation du risque 1) Le principe 2) Les sanctions Section 2 L'évolution 1 La vie du contrat A - Le contenu du contrat 1) La note de couverture 2) L'attestation d'assurance 3) La police 4) L'avenant B - La modification du contrat 1) L'aggravation du risque 2) Le transfert de propriété 73 73 74 75 75 76 77 77 78 79 79 79 79 82 82 83 84 84 84 85 86 86 88 88 88 89 61 61 62 62 63 63 64 64 64 65 65 66 67 68 PLAN DE COURS