Mémentos - Droit des assurances - 1re - 131

CHAPITRE 6 - Les intermédiaires au contrat d'assurance
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commun. Bien souvent, il ne fait, toutefois, pas l'objet d'un écrit ce qui peut conduire à
certaines difficultés probatoires quant à l'étendue du mandat confié.
D'autres difficultés naissent, par exemple, en cas d'assurances de groupe. Par application
du droit commun du mandat, le preneur peut librement le révoquer. Mais, lorsque
le mandat est souscrit pour un groupe de personne, est-ce que chaque personne peut
individuellement révoquer le contrat ? La jurisprudence a simplifié cette difficulté en
considérant que le contractant est l'entité qui a conclu le mandat au nom du groupe et
que les membres du groupe ne sont pas des cocontractants du courtier, ce qui les empêchent
de révoquer le mandat. Ils peuvent, au plus, sortir du groupe7
.
La révocation du mandat du courtier par le preneur suscite des contentieux, que la durée
du mandat soit déterminée ou non. La jurisprudence récente en atteste :
Décision
CA Paris, 3 déc.
2020, nº 17/01430
Faits
Quand bien même, l'assuré n'a pas respecté le délai de
préavis contractuel d'un mois, il ne peut lui être reproché
d'avoir décidé de mettre un terme de manière anticipée à
la relation de mandat avec le courtier. En effet, dans la
mesure où le courtier, dans son courrier de réponse n'a
fait que prendre bonne note de cette décision, il a donc
donné son accord à ce que le délai de préavis d'un mois
prévu par le contrat ne soit pas effectué.
CA Paris, 26mars
2019, nº 18/01397
La révocation est justifiée si le courtier ne vérifie pas que le
contrat modifié est bien conforme aux besoins de son client.
En l'espèce, le courtier ayant omis de vérifier l'adéquation du
plafond de la garantie vol avec la valeur du contenu du local
professionnel, ce dernier a commis une faute contractuelle
de nature à entraîner sa révocation.
CA Paris, 31 oct.
2019, nº 17/06545
Des faits dont la gravité se révèle concomitamment aux
résiliations dénoncées par l'assuré au courtier sont de
nature à entraîner une perte absolue de confiance rendant
impossible la poursuite des relations commerciales. En
l'espèce, les assurées avaient payé les primes entre les
mains du courtier et que celui-ci n'avait pas placé certaines
polices de coassurances, de sorte que les assurées
n'étaient que partiellement « couvertes ». Par ailleurs, le
courtier a produit des faux documents, avec des photosmontages
et des numéros de polices fantaisistes
totalement inconnus des assureurs en prétendant que les
polices avaient été régulièrement souscrites.
CA Colmar, 2mai
2019, nº 17/03974
Les juges du fond rappellent que le mandant, qui ne
démontre aucune mauvaise exécution de la part du
courtier en assurances, doit l'indemniser à hauteur des
commissions escomptées tel que justifiées par l'agent
général d'assurances. Ainsi, le transporteur assuré qui
résilie, avec effet immédiat, le mandat exclusif d'étude et
de placement confié au courtier d'assurance alors que le
mandat avait une durée irrévocable d'un an, commet un
manquement à ses obligations contractuelles de nature à
générer un préjudice au courtier.
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7. Pour exemple, Cass. 1re
civ., 7 juill. 1987 : RGAT 1988, note Bigot J.
Révocation fautive
ou courtier ?
Non
Oui
Oui
Oui

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