Mémentos - Droit des assurances - 1re - 60

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MÉMENTOS - DROIT DES ASSURANCES
En dehors de ces deux domaines, il n'existe aucune obligation légale d'assurance. Les
assurances de loisirs sont, pourtant légion, pour protéger les personnes dans l'exercice
de leurs activités extra-professionnelles.
La nature des assurances proposées peut être individuelle ou collective.
Pour exemple, la garantie des dommages corporels auxquels le sportif est exposé peut
résulter :
- d'une police individuelle souscrite spécifiquement soit pour une activité soit pour
une période ;
- l'assurance peut, également, prendre la forme d'une assurance de groupe souscrite
par fédérations sportives pour le compte de leurs membres qui, en y adhérant, prennent
la qualité d'assuré.
L'occasion est ainsi donnée d'aborder l'assurance affinitaire c'est-à-dire l'assurance
collective de dommages des particuliers. En application de l'article L. 129-1 du Code
des assurances, ce contrat est souscrit par une personne morale en vue de l'adhésion
de toute personne intéressée par le bénéfice des garanties pour la couverture des
risques considérés.
Il sera simplement donné deux exemples : la chasse et les voyages.
a) La chasse
L'article L. 423-16 du Code de l'environnement précise que le chasseur doit avoir souscrit
auprès d'une entreprise admise à pratiquer l'assurance des risques liés à l'exercice de
la chasse, une assurance qui garantisse sa responsabilité civile pour une somme illimitée
et sans qu'aucune déchéance soit opposable aux victimes ou à leurs ayants droit, en
raison des accidents corporels occasionnés par tout acte de chasse ou tout acte de
destruction d'animaux nuisible. L'assurance doit aussi couvrir, dans les mêmes conditions,
la responsabilité civile encourue par le chasseur du fait de ses chiens.
b) Les voyages
Il s'agit de l'assurance annulation et/ou perte de bagages.
L'assurance annulation est une garantie du remboursement de ce qui a déjà été versé, si
une cause imprévisible et indépendante de votre volonté oblige à annuler le voyage ou
le séjour.
Les risques couverts par une assurance annulation varient d'une offre d'assurance à
l'autre. Cependant, en général, elle permet de couvrir les annulations par suite de :
- un accident, un décès, une maladie (y compris rechute ou aggravation) de l'assuré,
d'un membre de sa famille, d'une des personnes l'accompagnant ;
- un accident survenu au domicile principal, à la résidence secondaire, aux locaux
professionnels de l'assuré ou à son véhicule ;
- une complication de grossesse ou une grossesse non connue au moment de
l'inscription au voyage (et contre-indiquant le voyage) ;
- un empêchement professionnel : mutation, licenciement économique, modification
ou suppression des congés payés par l'employeur ;
- l'obtention d'un emploi ou d'un stage rémunéré ;
- une convocation administrative ;
- la contre-indication ou les suites de vaccination ;
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