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L'administration centrale et
les services déconcentrés

L'administration centrale et l'administration territoriale seront
présentées successivement.

L'administration centrale
Le ministère de l'Environnement qui a été créé en 1972 a changé à
plusieurs reprises de dénomination. Depuis 2017, ce ministère est
devenu le « ministère de la Transition écologique et solidaire » ; il
« prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les
domaines du développement durable, de l'environnement, notamment de la protection et de la valorisation de la nature et de la biodiversité, des technologies vertes, de la transition énergétique et de
l'énergie, notamment en matière tarifaire, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement
et de la mer. Il élabore et met en œuvre la politique de lutte contre
le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Il promeut une gestion durable des ressources rares (...) » (D. n° 20171071, 24 mai 2017).
Ce ministère comprend :
-- un Secrétariat général ;
-- le Commissariat général au développement durable qui est
chargé de promouvoir le développement durable au cœur de
toutes les politiques publiques ;
-- 5 grandes Directions générales (DG) :
** la DG de l'énergie et du climat,
** la DG des infrastructures, des transports et de la mer,
** la DG de l'aménagement, du logement et de la nature,
** la DG de la prévention des risques,
** la DG de l'aviation civile ;
-- le Conseil général de l'environnement et du développement
durable qui est notamment chargé de conseiller le gouvernement et d'exercer des missions d'expertise et d'évaluation.
De nombreux organes consultatifs participent à la prise de décision en matière environnementale. Parmi ces organes qui se sont
multipliés, on peut citer : le Conseil supérieur de la prévention des
risques technologiques, le Conseil d'orientation pour la prévention
des risques naturels majeurs, le Conseil national de la protection de
la nature, ou encore le Conseil national de la chasse et de la faune
sauvage.

Le nouveau droit de l'environnement



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