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L'Agence de l'environnement et de la
maîtrise de l'énergie (ADEME)
L'ADEME qui est un établissement public de l'État à caractère industriel et commercial créé en 1991, apparaît comme « une extension de l'administration centrale et du Commissariat général au
développement durable ».
Elle exerce des actions, notamment d'orientation et d'animation de
la recherche, de prestation de services, d'information et d'incitation dans chacun des domaines suivants (C. envir., art. L. 131-3) :
-- la prévention et la lutte contre la pollution de l'air ;
-- la prévention de la production de déchets, dont la lutte contre
le gaspillage alimentaire ;
-- la gestion des déchets ;
-- la transition vers l'économie circulaire ;
-- la protection des sols et la remise en état des sites pollués ;
-- le réaménagement et la surveillance d'une installation de
stockage de déchets ultimes autorisée après le 14 juillet 1992,
lorsque ces opérations sont rendues nécessaires du fait d'une
défaillance ou d'une insuffisance des garanties de l'exploitant ;
-- la réalisation d'économies d'énergie et de matières premières
et le développement des énergies renouvelables, notamment
d'origine végétale ;
-- le développement des technologies propres et économes ;
-- la lutte contre les nuisances sonores.
Pour accomplir ses missions, l'ADEME dispose d'une délégation
dans chaque région. Enfin, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire de 2020 a chargé l'ADEME du suivi
des filières à responsabilité élargie des producteurs (v. Fiche 15).

L'administration déconcentrée
Le préfet
Il joue un rôle essentiel par le biais de ses pouvoirs de police spéciale, notamment en matière d'installations classées, de chasse et
de pêche. Il approuve différents plans comme le plan de prévention des risques naturels (v. Fiche 12). Il approuve certains schémas
comme le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
(« SDAGE »). Le SDAGE qui a été créé par la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, est un instrument de planification qui détermine pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau.
Il exerce son autorité sur les services déconcentrés de l'État.

Les services déconcentrés de l'État
La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (DREAL), placée sous l'autorité du préfet de région, exerce des missions dédiées au pilotage et à la mise en
œuvre des politiques de développement durable.
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