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Les institutions

de la biodiversité

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 a fait évoluer la gouvernance
de la biodiversité pour la rendre plus transparente et plus efficace.
La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 a permis la création de l'Office
français de la biodiversité.

Le Comité national de la biodiversité (CNB)
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 est venue créer le CNB qui
constitue une instance d'information, d'échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité. Il organise
des concertations régulières avec les autres instances de consultation et de réflexion dont les missions sont relatives à la biodiversité
(C. envir., art. L. 134-1).
Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout sujet relatif à
la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci. Il a aussi la
faculté de se saisir d'office.
Le CNB est composé de représentants des collectivités territoriales
et de leurs groupements, des établissements publics nationaux
œuvrant dans le champ de la biodiversité, des organismes socioprofessionnels concernés, des propriétaires fonciers, des usagers
de la nature, des associations, organismes ou fondations œuvrant
pour la préservation de la biodiversité et des gestionnaires d'espaces naturels, de scientifiques ou de représentants d'organismes
de recherche et de personnalités qualifiées.
La composition du CNB assure la représentation de chaque département et collectivité d'outre-mer, en tenant compte, en particulier,
de la richesse de leur biodiversité.

Le Conseil national de la protection de la
nature (CNPN)
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 a consacré l'existence du CNPN
qui a été créé par un décret n° 46-2847 du 27 novembre 1946. Il a
pour mission d'apporter, par ses avis, une expertise scientifique et
technique (C. envir., art. L. 134-2).
Il peut être consulté sur les projets de loi, d'ordonnance et de décret
concernant ses domaines de compétence et les travaux scientifiques
et techniques y afférents. Il a aussi la possibilité de se saisir d'office.
Le décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 précise les conditions dans
lesquelles sa composition concourt à « une représentation équilibrée des femmes et des hommes, d'une part, et à une représentation équilibrée des sciences du vivant et des sciences humaines,
d'autre part ».
La composition du CNPN concourt à une « représentation significative de spécialistes de la biodiversité ultramarine ».
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