Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 32

10

Le principe

de développement durable

On étudiera successivement le contenu de ce principe et les applications dont il fait l'objet.

Le contenu du principe de développement
durable
Le développement durable, qui est un concept à la fois politique, social et économique, repose sur la notion de solidarité : solidarité entre les générations et solidarité entre les peuples.
Il est apparu lors de la Conférence de Stockholm de 1972. Cette
première grande conférence de l'ONU sur l'environnement a été à
l'origine du concept « d'écodéveloppement » qui s'efforçait déjà
de concilier croissance et préservation des ressources naturelles.
Le célèbre rapport Brundland, « Notre avenir à tous », qui a été
élaboré pour l'ONU en 1987 par la Commission mondiale sur l'environnement, a cherché à promouvoir le concept de développement
durable défini comme un développement répondant aux besoins
de la génération actuelle sans compromettre la possibilité pour les
générations futures de satisfaire leurs propres besoins.
La conférence de l'ONU sur l'environnement, réunie du 2 au 12 juin
1992 à Rio de Janeiro, a précisé que le développement durable est
« un modèle de développement qui permet de satisfaire les besoins
d'une génération, en commençant par ceux des plus démunis, sans
compromettre la possibilité pour les générations suivantes de satisfaire les leurs ». Il s'agissait de renouveler l'approche du développement en prenant en considération les nouveaux enjeux qui sont
apparus dans les années 1980-1990 : le réchauffement climatique,
les atteintes à la biodiversité, la couche d'ozone.
Par ailleurs, le développement durable est un objectif essentiel
de l'UE. Ainsi, l'article 3 du TUE affirme que l'UE œuvre pour le
développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale
de marché hautement compétitive, qui tend au plein-emploi et au
progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de
la qualité de l'environnement.
En France, l'objectif du développement durable est affirmé dans
l'article L. 110-1 du Code de l'environnement qui le retient parmi
les grands principes du droit de l'environnement :
-- les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins,
les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l'air,
les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine
commun de la Nation ;
-- leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état et leur gestion sont d'intérêt général et concourent
à l'objectif de développement durable qui vise à satisfaire les
32



Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re

Table des matières de la publication Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re

Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 1
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 2
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 3
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 4
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 5
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 6
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 7
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 8
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 9
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 10
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 11
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 12
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 13
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 14
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 15
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 16
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 17
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 18
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 19
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 20
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 21
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 22
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 23
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 24
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 25
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 26
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 27
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 28
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 29
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 30
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 31
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 32
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 33
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 34
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 35
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 36
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 37
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 38
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 39
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 40
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 41
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 42
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 43
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 44
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 45
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 46
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 47
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 48
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 49
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 50
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 51
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 52
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 53
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 54
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 55
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 56
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 57
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 58
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 59
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 60
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 61
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 62
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 63
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 64
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 65
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 66
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 67
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 68
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 69
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 70
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 71
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 72
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 73
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 74
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 75
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 76
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 77
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 78
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 79
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 80
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 81
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 82
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25652-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22097-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22448-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22443-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-18656-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17281-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13694-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13575-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-14745-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-12477-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09770-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09278-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09924-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09971-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-08929-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09332-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07721-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07951-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07652-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07631-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07600-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07352-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07077-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06974-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06956-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06802-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06723-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06610-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06078-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05624-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05394-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03359-6
https://www.nxtbookmedia.com