Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 38

L

11

e principe
d'intégration

On étudiera successivement le contenu du principe et les applications dont il fait l'objet.

Le contenu du principe d'intégration
Le principe d'intégration, qui cherche à permettre la prise en considération des problématiques environnementales dans les politiques publiques, trouve son origine dans la Déclaration de Stockholm de juin 1972 : « afin de rationaliser la gestion des ressources
et ainsi d'améliorer l'environnement, les États devraient adopter
une conception intégrée et coordonnée de leur planification du
développement, de façon que leur développement soit compatible
avec la nécessité de protéger et d'améliorer l'environnement dans
l'intérêt de leur population » (Principe 13).
Le principe d'intégration a été ensuite énoncé par la Déclaration de
Rio sur l'environnement en 1992 qui indique que « pour parvenir à
un développement durable, la protection de l'environnement doit
faire partie intégrante du processus de développement et ne peut
être considérée isolément » (Principe 4).
Il est également consacré par le droit de l'Union européenne. Ainsi,
l'article 11 du TFUE prévoit que « les exigences de la protection de
l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise
en œuvre des politiques et actions de l'Union, en particulier afin de
promouvoir le développement durable ».
Dans la même perspective, l'article 37 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, qui est l'unique article de cette Charte relatif
à l'environnement, affirme qu'« un niveau élevé de protection de
l'environnement et d'amélioration de sa qualité doivent être intégrés dans les politiques de l'Union et assurés conformément au
principe du développement durable ».
Enfin, si la Charte constitutionnelle de l'environnement de 2014 ne
se réfère pas expressément au principe d'intégration de l'environnement, son article 6 y renvoie en réalité (v. Fiche 3).

Les applications du principe d'intégration
Les applications du principe d'intégration en droit européen et en
droit français seront présentées successivement.

Au niveau de l'Union européenne
Le Conseil européen de Cardiff de juin 1998 a invité toutes les formations pertinentes du Conseil à définir leurs stratégies afin de
concrétiser le principe d'intégration de la politique environnementale dans toutes les politiques de l'UE.

38



Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re

Table des matières de la publication Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re

Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 1
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 2
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 3
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 4
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 5
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 6
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 7
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 8
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 9
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 10
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 11
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 12
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 13
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 14
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 15
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 16
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 17
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 18
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 19
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 20
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 21
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 22
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 23
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 24
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 25
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 26
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 27
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 28
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 29
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 30
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 31
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 32
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 33
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 34
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 35
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 36
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 37
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 38
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 39
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 40
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 41
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 42
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 43
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 44
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 45
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 46
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 47
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 48
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 49
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 50
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 51
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 52
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 53
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 54
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 55
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 56
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 57
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 58
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 59
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 60
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 61
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 62
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 63
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 64
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 65
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 66
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 67
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 68
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 69
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 70
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 71
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 72
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 73
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 74
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 75
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 76
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 77
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 78
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 79
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 80
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 81
Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 82
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25652-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22097-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22448-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22443-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-18656-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17281-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13694-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13575-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-14745-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-12477-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09770-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09278-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09924-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09971-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-08929-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09332-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07721-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07951-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07652-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07631-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07600-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07352-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07077-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06974-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06956-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06802-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06723-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06610-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06078-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05624-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05394-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03359-6
https://www.nxtbookmedia.com