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Le principe

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pollueur-payeur

On étudiera successivement le contenu du principe et les applications dont il fait l'objet.

Le contenu du principe pollueur-payeur
(PPP)
Le principe pollueur-payeur est un principe d'origine économique. Il est né d'une interprétation de la théorie des externalités qui a été développée par l'économiste britannique Arthur Cecil
Pigou.

En droit français
Le PPP est affirmé dans l'article L. 110-1 du Code de l'environnement qui le retient parmi les grands principes du droit de l'environnement : « Le PPP, selon lequel les frais résultant des mesures de
prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci
doivent être supportés par le pollueur ».
La Charte de l'environnement évoque quant à elle implicitement ce
principe dans son article 4 qui dispose que « toute personne doit
contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi  ». La formulation
retenue par la Charte, qui a été critiquée, apparaît restrictive par
rapport à celle du Code de l'environnement. Ce dernier fait effectivement peser sur le pollueur la totalité des frais de prévention et de
réparation alors que la Charte se réfère uniquement à une obligation de « contribuer » à la réparation. La formulation de la Charte
peut aussi donner à penser que « la collectivité, et pas uniquement
le pollueur, pourrait être conduite à contribuer systématiquement
à la réparation de biens non appropriés. Cette hypothèse anormalement favorable aux entreprises n'est pas conforme à la « morale
de l'environnement » (Michel Prieur).
Pour justifier l'absence de consécration explicite du PPP, l'exposé
des motifs du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de
l'environnement a fait valoir que «  la formulation ambiguë (du
PPP) peut laisser croire à la reconnaissance d'un droit à polluer ».
L'exposé des motifs indique également que l'article 4 de la Charte
« s'inscrit dans la suite logique » de l'article 3 relatif au devoir de
prévention : « lorsque la prévention exigée de la part de toute personne a échoué ou a atteint ses limites, la réparation incombe au
premier chef à l'auteur du dommage ».
Dans son arrêt du 25 septembre 2012 rendu dans la célèbre affaire
Erika, la Cour de cassation, qui a consacré la notion de préjudice
écologique, a fait application du PPP. Elle a jugé justifié «  l'allocation des indemnités propres à réparer le préjudice écologique
consistant en l'atteinte directe ou indirecte portée à l'environnement et découlant de l'infraction ».
Le nouveau droit de l'environnement



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